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Lutte contre l’escroquerie

La Direction de la lutte contre l’escroquerie, chef de file dans le domaine des enquêtes sur les crimes d’entreprise, fournit des services spécialisés aux régions, détachements et bureaux de la Police provinciale de l’Ontario, ainsi qu’aux services municipaux de police et aux ministères gouvernementaux aux prises avec des cas de fraude complexes. Elle est dirigée par une inspectrice ou un inspecteur, et par quatre sergentes-détectives et sergents-détectives d’état-major à la tête de quatre unités formées d’agentes-détectives et d’agents-détectives; ces derniers étant eux-mêmes sous la gouverne de sergentes-détectives et de sergents-détectives et de chefs d’équipes postés aux quatre coins de l’Ontario.

Parmi les cas relevant de l’Unité des enquêtes sur la criminalité économique, on compte des manœuvres frauduleuses complexes, à la fois multijuridictionnelles et transnationales, qui font perdre des sommes d’argent importantes à des particuliers, à des sociétés et au gouvernement. La Direction de la lutte contre l’escroquerie enquête aussi sur les cas de corruption politique, les commissions secrètes et les fraudes liées à l’utilisation et au paiement de services de santé et aux manœuvres multijuridictionnelles visant les personnes âgées. Les membres de la Direction font montre de fortes compétences en matière d’enquête, et celles-ci sont souvent mises à profit pour résoudre des dossiers criminels importants.

L’Unité des enquêtes sur la corruption politique est quant à elle chargée des allégations de fraude et des autres activités criminelles liées aux fonctionnaires des administrations municipales et provinciales.
De son côté, l’Unité des enquêtes sur la fraude dans le système de santé a à l’œil toute infraction relative à l’utilisation de la carte Santé de l’Ontario et à la facturation et au paiement de services de santé.
L’Unité des services privés de sécurité et d’enquête, qui fait maintenant partie de la Direction de la lutte contre l’escroquerie, a le mandat de délivrer des permis aux agentes et agents de sécurité, aux enquêteuses privées et enquêteurs privés et aux employeurs licenciés de l’Ontario.

Enfin, le Centre d’appel antifraude du Canada est un centre national de dénonciation du télémarketing trompeur regroupant des membres de la Police provinciale, de la GRC, du Bureau de la concurrence et des bénévoles de la communauté. Il joue un rôle clé dans le combat contre le télémarketing frauduleux et la cyberfraude en renseignant la population et en recueillant les témoignages des victimes afin de les transmettre aux organismes d’exécution appropriés.

De plus, la Direction de la lutte contre l’escroquerie peut compter, à l’interne, sur l’expertise d’un juricomptable agréé qui procède à des analyses financières et témoigne devant le tribunal.
Les enquêteuses et enquêteurs qui possèdent de fortes compétences en matière d’enquêtes criminelles, de gestion des causes, de titres, d’affaires, de comptabilité et d’informatique sont recrutés par la Direction.

Unité des enquêtes sur la criminalité économique

Trois unités de la Direction de la lutte contre l’escroquerie ont le mandat d’enquêter sur les crimes économiques. Les crimes d’entreprise sont des manœuvres frauduleuses, à la fois multijuridictionnelles et transnationales, qui font perdre des sommes d’argent importantes à des particuliers, à des sociétés et aux divers ordres de gouvernement.

Unité des enquêtes sur la corruption politique

L’Unité des enquêtes sur la corruption politique est chargée des allégations de corruption relatives aux activités économiques au sein des administrations provinciales et municipales, des ministères et de leurs organismes. Ses objectifs sont les suivants :

  • mettre au jour les méthodes qu’emploient les suspects afin de corrompre et d’escroquer les administrations municipales et provinciales, les ministères ou leurs organismes;
  • recueillir suffisamment de preuves pour entamer une poursuite dans les cas d’accusations criminelles pour fraude, abus de confiance, commissions secrètes et actes de corruption dans les affaires municipales;
  • retracer les personnes physiques ou morales qui ont potentiellement participé à ces crimes;
  • empêcher l’utilisation de produits du crime lorsqu’ils sont découverts, et saisir et confisquer ceux-ci;
  • maintenir un lien de confiance avec la communauté et les médias pour les encourager à rapporter les cas de corruption présumée;
  • collaborer avec les autres sections et bureaux afin de combattre le crime organisé.

Unité des enquêtes sur la fraude dans le système de santé

L’Unité des enquêtes sur la fraude dans le système de santé, en vertu d’une entente avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, a à l’œil toute infraction relative au paiement de produits et services de santé et à l’offre de ceux-ci. Elle réunit des membres de la Direction de la lutte contre l’escroquerie, de la Section du contrôle des stupéfiants et de la Section de répression de la criminalité informatique, et ses interventions se divisent en trois catégories.

La fraude à la prestation concerne les fausses factures transmises par des fournisseurs de soins médicaux au ministère de la Santé et des Soins de longue durée; la facturation de services médicaux inutiles ou qui n’ont jamais été offerts relève de cette catégorie. Quant à la fraude à la consommation, elle concerne le fait de recevoir des services ou des produits sans y être admissible ou tout autre crime lié à la carte Santé. À cet égard, les résidents de l’Ontario qui « prêtent » leur carte à un non-résident, qui en obtiennent une de manière frauduleuse, qui reçoivent illégalement des services ou des produits de santé sur le territoire ou qui font de fausses réclamations pour des frais médicaux encourus lorsqu’ils étaient à l’extérieur de la province commettent une fraude à la consommation. Enfin, le détournement de médicaments désigne l’obtention d’ordonnances auxquelles le résident n’a pas droit. Voir plus d’un médecin dans le but de recevoir des ordonnances multiples pour un même problème de santé, que ce soit afin de satisfaire une accoutumance ou de revendre les médicaments, sont des exemples de détournement.  
L’Unité des enquêtes sur la fraude dans le système de santé a prouvé qu’elle est en mesure d’éliminer les profits liés à ces pratiques illégales quand ses accusations mènent à des condamnations et que des ordonnances de restitution sont émises. Elle joue donc un rôle dissuasif auprès des fraudeurs potentiels.

Unité des services privés de sécurité et d’enquête

La principale fonction de l’Unité des services privés de sécurité et d’enquête est de délivrer des permis aux agentes et agents de sécurité, aux enquêteuses privées et enquêteurs privés et aux employeurs licenciés.
La Direction englobe le Bureau du greffier, l’Unité des permis et l’Unité des enquêtes et de l’application des mesures législatives. La greffière ou le greffier a pour mandat :

  • de gérer et d’appliquer la loi et ses règlements;
  • de délivrer des permis, de régir les activités de tous les licenciés et d’enquêter sur leurs activités;
  • de mener des audiences juridictionnelles visant à déterminer l’admissibilité aux permis;
  • de fournir des lignes directrices et une politique à l’industrie;
  • de renseigner la population et la police au sujet de la loi;
  • de tenir des dossiers sur les entreprises enregistrées

L’Unité des enquêtes et de l’application des mesures législatives est composée d’agentes et agents de la Police provinciale qui sont chargés:

  • d’enquêter sur les activités des licenciés (particuliers et organismes) pour s’assurer qu’ils se conforment à la loi, que ce soit en entreprenant de leur propre chef des vérifications ou en réaction aux plaintes de la population ou d’un service de police;
  • d’appliquer la Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête et de faire respecter le Code criminel lorsque des infractions liées à des particuliers ou à des organismes contreviennent à ce dernier;
  • de mener des enquêtes sur les antécédents des nouveaux organismes.

Centre d’appel antifraude du Canada

Seul centre d’appel sous la direction de la police, le Centre d’appel antifraude du Canada, regroupe des membres de la Police provinciale, de la GRC, du Bureau de la concurrence et des bénévoles de la communauté. Il joue un rôle clé dans le combat contre les lettres et le télémarketing frauduleux et le vol d’identité en renseignant la population et en recueillant les témoignages des victimes avant de les transmettre aux organismes d’exécution appropriés.