Déposer une plainte auprès de la police
La Police provinciale de l’Ontario (PPO) prend les plaintes au sérieux. La Loi sur les services policiers (LSP) précise les moyens par lesquels une plainte peut être déposée concernant les politiques, les services ou la conduite policière. À compter du 19 octobre 2009, la LSP a été modifiée de façon à créer le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (PDIEP), chargé de recevoir toutes les plaintes du public à l’égard des services policiers en Ontario. N’importe quel poste de police en Ontario peut recevoir des plaintes au sujet des services de police dans la province, à l’exception des Services de police des Premières Nations. Les plaintes concernant les Services de police des Premières Nations doivent être adressées à ce service même.Les plaintes à l’égard de la PPO doivent être rédigées, signées par le plaignant et postées, télécopiées ou livrées à un détachement de la PPO ou à l’adresse suivante :
Bureau des normes professionnelles
Police provinciale de l’Ontario
777, avenue Memorial
Orillia (Ontario) L3V 7V3
Téléphone : 705 329-6051
Téléc. : 705 329-6050
ou directement au :
Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP)
10e étage
655, rue Bay
Toronto (Ontario) M5G 2K4
Téléphone : 416 327-4965
Téléc. : 416 327-8332
Pour tout renseignement additionnel, rendez-vous sur le site Web du BDIEP, au www.BDIEO.on.ca ou contactez le BDIEP à BDIEP@ontario.ca.
Veuillez noter : Le courriel ne peut pas être utilisé pour transmettre une plainte; les plaintes reçues par courriel ne seront pas acceptées, conformément à la Loi sur les services policiers.
Rendez-vous sur le site Web de la CCOP pour plus de renseignements.
Ce site est mis à jour par le gouvernement de l'Ontario, Canada.