Fraude
Alors que la fraude continue d'être un grave danger pour les membres et les entreprises de nos collectivités, la lutte contre la fraude demeure une priorité pour la Police provinciale.
Qu'est-ce que c'est que la fraude?
La fraude peut prendre différentes formes. Elle se produit lorsqu'un individu utilise la tromperie ou de fausses informations pour dérober une autre personne de son argent, ses biens ou ses renseignements personnels. Un individu peut commettre la fraude par un appel téléphonique, un courriel ou un texto ou encore sur une plateforme en ligne ou en personne en prétendant être, dans la plupart des cas, un individu ou une organisation de confiance.
La fraude est un crime qui menace l'ensemble de la population canadienne et elle ne fait aucune différence entre l'origine de la victime, son niveau d'éducation, son âge, son sexe ou son revenu financier. Apprenez ce qu'il vous faut faire pour vous protéger et renseignez-vous tout le temps. Si vous pensez que vous êtes une victime de la fraude, cliquez sur le lien ci-dessous pour des informations sur le signalement de la fraude.
Comment signaler la fraude?
S'il s'agit d'une urgence, appelez le 9-1-1.
La première chose à faire, c'est d'alerter le service de police de votre localité ce, même si vous n'avez pas perdu d'argent. Si c'est la Police provinciale qui assure le service policier dans votre localité, utilisez le localisateur de détachement pour repérer le détachement le plus proche de là où vous êtes.
Dépendant de l'endroit où vous habitez, il y a différentes manières pour vous de signaler un cas de fraude au service de police de votre localité. Vous pouvez :
- Faire un signalement en personne en vous rendant au poste de police de votre localité
- Faire un signalement par téléphone en appelant le service de police de votre localité
Nous vous encourageons aussi à alerter le Centre antifraude du Canada (CAFC). Vous pouvez communiquer avec le CAFC en appelant sans frais le 1-888-495-8501 ou en utilisant le système de signalement de la fraude.
De quoi aurez-vous besoin pour faire un signalement?
- Les informations personnelles que vous avez fournies au moment de la fraude
- Tout document lié au cas de fraude, dont les reçus, correspondances, documents ou états financiers, courriels ou informations relatives aux médias sociaux
Que se passe-t-il à partir de là?
- La police peut prendre une déclaration en détail de vous sur l'incident
- Faites en sorte d'obtenir un numéro de dossier ou de déclaration concernant la déclaration que vous faites à la police ainsi que le numéro de contact de l'agent ou de l'agente/e au cas où vous aurez d'autres renseignements à fournir
- L'agent ou l'agente vous tiendra au courant de l'évolution de l'enquête
- Il est important de vous rappeler que les enquêtes sur la fraude sont complexes et que ces enquêtes peuvent nécessiter une durée de temps considérable
Pourquoi vous faut-il alerter la police?
En signalent une fraude, vous permettez à la police d'être au courant de la tendance que prend la fraude ciblant le public à travers la province. Votre démarche fournit à la police des informations qu'elle peut utiliser pour informer le public sur le danger qu'il puisse être victime de la fraude. La police peut ainsi prendre des mesures et allouer les ressources pour assurer la meilleure protection possible à la collectivité. Lorsque vous signalez un cas de fraude à la police, celle-ci peut enquêter sur le cas.
Pourquoi vous faut-il alerter le Centre antifraude du Canada (CAFC)?
Si vous êtes victime de la fraude, nous vous recommandons de faire un signalement au CAFC même si la fraude n'a pas occasionné une perte d'argent de votre part. Bien que le CAFC n'enquête pas sur la fraude, il recueille des informations qui sont vitales.
Les signalements au CAFC permettent d'identifier les nouvelles arnaques, les courbes et tendances que prend la fraude en Ontario et au Canada. Le CAFC partage ces informations avec les services de police ainsi qu'avec ses partenaires dans le but d'aider les enquêtes, de déjouer les activités de fraude et d'aider à éviter que d'autres personnes n'en soient victimes. Chaque signalement aide à fournir une indication plus précise de l'évolution de la fraude et à établir avec plus de précision dans quelle direction orienter les initiatives de prévention.
Différents types de fraude
Fraude sur les paiements d'avance
La fraude sur les paiements d'avance concerne les situations où on vous demande de faire des paiements en avance ou au départ pour des biens ou services que vous ne recevrez jamais en fin de compte.
Ce type de fraude prend diverses formes. Parmi, il y a l'arnaque des loteries. Dans ce genre de fraude, un individu prend contact avec vous par téléphone ou courriel et vous annonce que vous avec décroché un prix ou la loterie. Si vous répondez, l'individu vous dit qu'il vous faut débourser un frais ou payer une taxe ou des droits en avance pour obtenir le gain. Le mode de paiement qu'on vous propose est soit un virement électronique ou par cartes-cadeaux. Lorsque vous faites le paiement, vous ne recevez jamais la cagnotte qui vous a été promise.
La fraude par carte de crédit ou carte bancaire
La fraude par carte de crédit ou carte bancaire se produit lorsque les informations liées à votre carte de crédit ou carte bancaire sont compromises. Les informations ainsi volées sont alors utilisées pour l'achat de biens et services en votre nom.
Vol d'identité et fraude à l'identité
Le vol d'identité se produit lorsqu'un individu a accès et prend possession de vos informations personnelles dans le but de commettre des infractions criminelles. Par exemple, quelqu'un vole votre courrier ou s'approprie de l'état financier de vos comptes bancaires.
Fraude à l'assurance
Il y a fraude à l'assurance lorsqu'une personne soumet une fausse réclamation à une société d'assurance ou lorsqu'une personne fournit des renseignements inexacts en faisant une demande de couverture d'assurance.
Stratagèmes amoureux
Dans un stratagème amoureux, vous rencontrez un individu sur un site de rencontres en ligne ou une plateforme de médias sociaux. Cet individu fait tout pour vous convaincre qu'il éprouve vraiment des sentiments à votre égard. L'individu, avec lequel vous tombez amoureux ou amoureuse n'est pas du tout ce qu'il prétend être. Il cherche seulement à gagner votre confiance et votre affection pour vous soutirer de l'argent et pour s'emparer de vos informations personnelles.
Fraude liée à l'investissement et aux valeurs mobilières
La fraude liée à l'investissement est une pratique trompeuse où la victime est encouragée à prendre des décisions concernant l'investissement en se basant sur de fausses informations.
Combines à la Ponzi - Vous investissez lorsqu'une occasion se présente où on vous promet un rendement élevé tandis que le risque à prendre est mineur, sinon nul. Il se peut que vous ayez droit à un rendement élevé au départ mais éventuellement, les arrivées d'argent cessent. Dans ce genre de combine, le rendement qui est remis aux investisseurs provient de l'argent que fournissent de nouveaux investisseurs. À partir du moment où il n'y a plus de nouvel investissement ou lorsqu'un trop grand nombre d'investisseurs existants tentent d'encaisser les sommes investies, la combine finit par s'écrouler.
Manipulations boursières frauduleuses - On vous propose une aubaine à rêver sur un titre boursier dont l'action n'est vraiment pas chère. On vous dit que le promoteur de cet investissement détient ces actions en grand nombre dans son portefeuille. Au fur et à mesure que des investisseurs achètent ces actions, sa valeur augmente sur le marché boursier. Dès que le cours atteint un certain niveau, le promoteur vend subitement ses actions et la valeur dégringole.
Hameçonnage - Vous êtes la cible d'un hameçonnage lorsque vous recevez un courriel non-sollicité qui vous paraît comme provenant d'une source légitime tel que, par exemple, une banque ou un organisme gouvernemental. Il en est de même pour l'hameçonnage par texto, sauf que dans ce cas-ci, c'est un message par texte que vous recevez. Le courriel ou texto contient un hyperlien sur lequel l'expéditeur vous encourage à cliquer. L'arnaque consiste à vous emmener à vérifier ou fournir vos informations personnelles ou financières lorsque vous cliquez sur l'hyperlien.
La fraude du besoin urgent d'argent
Dans la fraude du besoin urgent d'argent, un individu se fait passer pour un ou une de vos proches, un ami ou une amie sinon un représentant ou une représentante et vous demande d'effectuer un paiement en toute urgence. Pour vous convaincre, l'individu prétend que votre proche, ami ou amie a subi une blessure ou a eu des problèmes.
Arnaques liées à l'achat ou la vente de marchandises
Les arnaques liées aux marchandises impliquent des stratagèmes frauduleux entourant l'achat et la vente de biens en ligne. Si vous publiez un avis concernant la vente d'un bien sur Internet, certains individus peuvent vous contacter pour tenter d'obtenir le bien sans vous faire un paiement.
Si vous faites des achats en ligne, il se peut que vous tombiez sur des avis publicitaires proposant des produits qui sont soit des faux ou qui sont trompeurs. Lorsque vous faites un paiement, vous courez le risque de recevoir une marchandise dont la qualité ne correspond pas à vos attentes ou de ne pas recevoir de marchandise tout simplement.
Anti-Rackets Branch
Centre antifraude du Canada (CAFC)
Le Centre antifraude du Canada (CAFC) est le référentiel du Canada en ce qui concerne les données, renseignements et ressources en matière de fraude. Bien que le CAFC ne mène pas d'enquête, il est d'une aide précieuse aux organismes d'application de la loi du monde entier puisqu'il identifie les liens entre des cas dont l'apparence laisse croire qu'il n'existe aucun lien entre eux. La Gendarmerie Royale du Canada, le Bureau de la concurrence Canada et la Police provinciale de l'Ontario gèrent conjointement le CAFC.
Équipe des enquêtes sur la cyberfraude (EEC)
Établie en septembre 2023, l'Équipe des enquêtes sur la cyberfraude a pour responsabilité la lutte contre les crimes financiers impliquant des plateformes numériques ou la monnaie virtuelle. Cette équipe comprend un personnel tant civil que policier possédant une diversité de compétences dans les domaines des enquêtes sur la fraude et les opérations dans le cyberespace. L'EEC mise sur des logiciels spécialisés, la formation et l'esprit d'équipe pour identifier, épauler et résoudre les cas partout en Ontario.
Unité des enquêtes sur la criminalité économique et la corruption (UECEC)
Les enquêtes pour le compte de l'Unité des enquêtes sur la criminalité économique et la corruption (UECEC) qu'entreprend la Direction de la lutte contre l'escroquerie concernent généralement les activités du crime organisé et sont de nature complexe, sont des crimes financiers qui s'étendent au-delà des frontières nationales, provinciales et territoriales et impliquent des pertes substantielles pour des individus, sociétés incorporées ou gouvernements.
Unité des enquêtes sur la fraude dans le système de santé
L'Unité des enquêtes sur la fraude dans le système de santé (UEFSS) a pour mandat d'enquêter sur les infractions criminelles et provinciales en ce qui concerne la prestation de services de soins de santé financés par le gouvernement de l'Ontario. Cela comprend l'établissement de partenariats avec le ministère de la Santé ainsi qu'avec les parties prenantes du secteur de la santé. L'UEFSS joue un rôle actif dans la prévention de la fraude, l'application de la loi, la sensibilisation et l'engagement communautaire pour ce qui est de la fraude dans le secteur des soins de santé en Ontario.
Unité de la lutte contre le vol d'identité (ULVI)
L'Unité de la lutte contre le vol d'identité (ULVI) se consacre à l'identification, la désorganisation et le démantèlement des groupes du crime organisé qui réalisent des gains financiers en utilisant de fausses identités et personas qui leur permettent de cibler les groupes vulnérables et le monde des affaires.
Sur quoi la Direction de la lutte contre l'escroquerie (DLE) enquête-t-elle?
La DLE enquête sur les incidents qui impliquent ce qui suit :
- Les fraudes complexes, multi juridictionnelles et transnationales qui entraînent des pertes substantielles pour des individus, sociétés incorporées et gouvernements
- La corruption dans le domaine de la politique, les commissions secrètes et la fraude liée à l'utilisation des services de santé et aux paiements dans ces services
- Les stratagèmes frauduleux multi juridictionnels ciblant les groupes vulnérables de la population
- Les enquêtes sur la fraude et la corruption qui ne répondent pas aux critères élaborés ci-haut mais présentent les circonstances suivantes :
- La non-disponibilité ou l'insuffisance de ressources pour mener une enquête dans le territoire où la plainte a été logée
- La nature de l'enquête présente un niveau de complexité qui nécessite une expertise avancée dans le domaine des enquêtes et l'apport d'experts en la matière pour ce qui est des cas de fraude et de corruption
- Un conflit d'intérêt réel ou perçu qui gêne la capacité du service de police ou du détachement faisant la demande de mener l'enquête ou d'en maintenir l'objectivité et l'impartialité
Si la Direction de la lutte contre l’escroquerie a été en contact avec vous et vous a invité a vous inscrire au Portail des services aux victimes, veuillez cliquer ici.
La Charte canadienne des droits des victimes
Il est important que les victimes soient conscientes de leurs droits durant le processus d'enquête sur la fraude. La Charte canadienne des droits des victimes prévoit vos droits en tant que victime. Pour en savoir plus, veuillez consulter le "document électronique" que vous trouverez en cliquant sur l'hyperlien suivant: La Charte canadienne des droits des victimes.
