Budget et dépenses d’exploitation de la Police provinciale de l’Ontario
$2 015 462 500
Comprend tous les coûts liés à la flotte, à l’équipement et au carburant.
Les données réelles de la Police provinciale relatives aux dépenses d'exploitation s'établissent à 1 910,3M $ par comparaison au budget de 1 910,5M $.
Budget et données réelles de dépense et d’immobilisations de 2025/2026 – Salaires et prestations
Les salaires et prestations représentent une tranche importante du budget de fonctionnement de la Police provinciale, soit environ 82 %, comparativement à 18 % pour les autres dépenses d’exploitation directes. Cette répartition du pourcentage est comparable à celui d’autres corps de police dans l’Ontario et au Canada et est un facteur commun à bien d’autres professions qui nécessitent un recours intensif à la main d'œuvre disponible pour remplir leur mission.
La Police provinciale ne contrôle pas directement les taux de rémunération de ses membres. Les salaires et avantages sociaux résultent des négociations entre le ministère des Services au public et aux entreprises et de l'Approvisionnement, au nom de la Couronne du chef de l’Ontario, et l’Association de la Police provinciale de l’Ontario (OPPA).
Les données réelles de la Police provinciale concernant les immobilisations (y compris les autres coûts) s'élevaient à 104,2 millions de dollars, par comparaison au budget de 105 millions de dollars. Les projets d'immobilisations pour l'exercice financier comprenaient des équipements pour l'aviation, les installations, les technologies de l'information, la flotte terrestre, la sécurité nautique et les services spécialisés.
La phase 3 de la modernisation des installations de la Police provinciale comprend la conception et la construction de 25 détachements et deux quartiers généraux des Régions.
La première étape de la mise en œuvre prévoit le remplacement de 11 détachements et d'un quartier général de Région.
Personnel de détachement
Postes de soutien et autres charges directes de fonctionnement (ACDF)
Total: + 446 M$*
Aucune municipalité n’a fait la transition vers les services de la Police provinciale en 2025.
TOTAL: + 5,6 M$**
*Fondé sur les coûts des services policiers estimés pour 2025. Recouvrements selon le modèle de facturation, déduction faite du concours financier du ministère, des remises municipales et à l’exclusion des recouvrements pour les services de police fournis aux municipalités dans le cadre d’un contrat de transition de plus de trois ans.
**Recouvrements, déduction faite du concours financier du ministère, pour les services de police fournis aux municipalités dans le cadre d’un contrat de transition de plus de trois ans et non dans le cadre du modèle de facturation.
Remarque: En 2025, les municipalités desservies par la Police provinciale ont financé une partie des coûts liés aux postes de détachement et de soutien, ainsi que d'autres charges directes de fonctionnement (ACDF), et ce, conformément au Règl. de l’Ont. 413/23 pris en vertu de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP).
Sécurité de la circulation
Enquêtes
Renseignement
Équipes d’intervention spécialisées
Services de police auxiliaire
Sécurité communautaire
Territoire non constitué en municipalité
Services policiers des Autochtones
Pour les municipalités qui reçoivent des services de police municipale de la Police provinciale, l’analyse des données du Rapport d’information financière du ministère des Affaires municipales et du Logement a indiqué historiquement que les coûts des services de police représentent environ 10 pour cent des dépenses annuelles totales des municipalités.
Les services de police proactifs, tels que les patrouilles générales et dirigées, la sécurité routière, la prévention de la criminalité et les activités supplémentaires comme l’assistance aux victimes, la formation et l’administration.
Les appels de service qui sont généralement de nature réactive et qui nécessitent la présence de la police ou une enquête, tels que les appels pour voies de fait, les introductions par effraction et les méfaits, les enquêtes sur les stupéfiants, les infractions aux lois provinciales, les incidents de santé mentale, les collisions de véhicules automobiles et les cas de personnes disparues.
Heures supplémentaires, sécurité des tribunaux, hébergement et nettoyage, améliorations et transport des prisonniers.
Depuis la mise en œuvre du modèle de facturation actuel en 2015, les recouvrements des coûts facturés aux municipalités ont historiquement augmenté en moyenne de 1 % d’une année à l’autre. Cependant, en raison de la plus récente convention collective et un rattrapage salarial de trois ans, l'estimation des coûts relatifs à 2025 a reflété, avec une augmentation de 16,4 pourcent par rapport aux estimations de 2024, la plus importante augmentation d'une année à l'autre. Les municipalités ont également enregistré, dans leurs états financiers de 2025, des ajustements de rapprochement de fin d'exercice 2023 plus importants que d'habitude.
Dans le sillage de cette augmentation, le ministère du Solliciteur général a accordé une aide financière supérieure à 77 millions de dollars aux municipalités sur le montant total à débourser en 2025. Le ministère a aussi annoncé qu’un examen du modèle de recouvrement des coûts de la Police provinciale sera entrepris afin d’éclairer l’émission des rapports de facturation annuels de 2026 et l’approche à adopter en la matière pour l’avenir. Le ministère a collaboré avec un fournisseur tiers pour mener un examen et une analyse fondés sur des données probantes du modèle de recouvrement des coûts de la Police provinciale. En septembre 2025, le ministère du Solliciteur général a annoncé la fin de la revue. Les modifications au Règlement de l'Ontario 413/23 pris sous la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers comprenaient un plafond ponctuel de 11 pourcent sur l'augmentation du coût des services policiers que les municipalités devaient pour l'exercice financier 2026 et une modification à la table des remises, introduisant un seuil d'admissibilité plus bas pour que les municipalités aient droit à une remise
*Estimation pour 2025 et chiffres réels pour les années antérieures, modèles de facturation des recouvrements nets des remises municipales, excluant les recouvrements pour les services de police fournis aux municipalités dans le cadre d’un contrat de transition de plus de 3 ans. Comprend le rapprochement des coûts des services de la Police provinciale en 2024 après l’aide financière annoncée par le gouvernement de l’Ontario le 29 novembre 2024.
**Les données sur le décompte des propriétés sont fournies par la Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC) sur une base annuelle.
***Coûts estimés pour 2025, déduction faite du concours financier du ministère.
En décembre 2021, le Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario a publié son rapport sur l’Audit de l’optimisation des ressources : Police provinciale de l’Ontario. Les thèmes abordés dans ce rapport comprenaient la dotation et le déploiement, l’établissement des quarts de travail, les initiatives en faveur de la santé en milieu de travail , les objectifs en matière de services de police proactifs, les heures de patrouille, les objectifs en matière de temps de réponse, les taux de résolution, les rapports et les processus de responsabilisation internes. Ce rapport a donné lieu à 14 recommandations et 32 mesures à prendre par la Police provinciale.
La Police provinciale s’est attelée à mettre en œuvre les mesures recommandées et, à décembre 2025, elle en avait concrétisé 29 sur 32. Le statut de la mise en oeuvre de ces mesures recommandées dépend toujours de l’évaluation indépendante du Bureau du vérificateur général de l’Ontario par l’entremise de son processus de suivi quinquennal, en cours à l’heure actuelle. Les trois mesures restantes le seront d'ici à décembre 2029. Ces trois mesures sont tributaires de la mise en œuvre complète du modèle de prestation de services à l’échelle provinciale, qui dépend du financement du Secrétariat du Conseil du Trésor.
La recommandation 13 comprenait un engagement de la Police provinciale à achever l’établissement d’objectifs fondés sur certains éléments du Cadre canadien de mesures du rendement des services de police (CCMRSP) et des données tirées des statistiques sur le crime et la justice de Statistique Canada pour les années 2018 à 2021. Les indicateurs de rendement du CCMRSP sélectionnés à des fins de comparaison sont le taux de criminalité, l’indice de gravité de la criminalité, le taux de résolution des affaires, l’état de résolution des affaires et l’effectif policier.
| Référence de la Police provinciale | |
|---|---|
| Taux de criminalité | 3 864 (infractions pour 100 000 habitants) |
| Indice de gravité de la criminalité | 49,6 (taux/100 de référence, mais peut être supérieur à 100) |
| Taux de résolution des affaires | 48,0 (taux/100) |
| Infractions résolues par inculpation (état de résolution) |
38,4 (pourcentage/100) |
| Effectif policier | 237,1 (par 100 000 habitants) |
Cette année, les données de la Police provinciale sont présentées à côté des moyennes pour l'Ontario et le Canada qui mettent les données en contexte et servent comme points de comparaisons supplémentaires.
Remarque : Il est possible que des différences ressortent par rapport aux statistiques présentées dans le Rapport annuel 2024, car Statistique Canada effectue chaque année une mise à jour rétroactive sur deux ans. Ainsi, certaines statistiques de 2023 ont été mises à jour lorsque les chiffres de 2024 ont été ajoutés. De plus, les moyennes à l'échelle provinciale et nationale pour l'année 2024 n'étaient pas disponibles dans le cas de certains indicateurs au moment de la préparation de ce rapport. Le rapport comprend, néanmoins, les statistiques de la Police provinciale.
