Budget et dépenses d’exploitation de la Police provinciale de l’Ontario
1 847 409 799,99 $
*Comprend tous les coûts associés au parc automobile, aux équipements et au carburant.
Budget et données réelles de dépense et d’immobilisations de 2024 2025 – Salaires et prestations
Les salaires et avantages sociaux représentent une tranche importante du budget de la Police provinciale, soit une moyenne de 83 %, comparativement à 17 % pour les autres dépenses d’exploitation directes. Cette répartition du pourcentage est comparable à celui d’autres corps de police dans l’Ontario et au Canada et est un facteur commun à bien d’autres professions dont les activités reposent largement sur les ressources humaines. La Police provinciale ne contrôle pas directement les taux de rémunération de ses membres. Les salaires et avantages sociaux résultent des négociations entre le ministère des Services au public et aux entreprises, au nom de la Couronne du chef de l’Ontario, et l’Association de la Police provinciale de l’Ontario (APPO).
La somme de 69 5 M$ a été consacrée aux projets d’immobilisations au cours de l’exercice 2024 2025, y compris les services d’aviation, l’entretien des installations, les équipements informatiques et spécialisés pour les véhicules.
La phase 3 de la modernisation des installations de la Police provinciale comprend la conception et la construction de 26 détachements et de 2 quartiers généraux régionaux.
La première étape de la mise en œuvre prévoit le remplacement de 12 détachements et d’un quartier général régional. En 2024, tous les sites de ces installations ont été confirmés, les évaluations environnementales ont commencé et le processus d’obligation de consulter s’est poursuivi.
La deuxième étape de la mise en œuvre de la phase 3 comprend 14 détachements et un quartier général régional. Les recherches de sites pour ces installations et les processus d’obligation de consulter sont en cours.
Personnel de détachement
Postes de soutien et autres charges directes de fonctionnement (ACDF)
TOTAL: + 428 M$*
Transitions vers la Police provinciale : Aucune municipalité n’a fait la transition vers les services de la Police provinciale en 2024.
+ 8,7 M$**
*Fondé sur les coûts des services policiers estimés pour 2024. Recouvrements selon le modèle de facturation, déduction faite des remises municipales et à l’exclusion des recouvrements pour les services de police fournis aux municipalités dans le cadre d’un contrat de transition de plus de trois ans.
**Recouvrements pour les services de police fournis aux municipalités dans le cadre d’un contrat de transition de plus de trois ans et non dans le cadre du modèle de facturation.
Sécurité de la circulation
Enquêtes
• Renseignement
Équipes d’intervention spécialisées
Services de police auxiliaire
Sécurité communautaire
Territoire non constitué en municipalité
Services policiers des Autochtones
Pour les municipalités qui reçoivent des services de police municipale de la Police provinciale, l’analyse des données du Rapport d’information financière du ministère des Affaires municipales et du Logement a indiqué historiquement que les coûts des services de police représentent environ 10 pour cent des dépenses annuelles totales des municipalités.
Les services de police proactifs, tels que les patrouilles générales et dirigées, la sécurité routière, la prévention de la criminalité et les activités supplémentaires telles que l’assistance aux victimes, la formation et l’administration.
Les appels de service qui sont généralement de nature réactive et qui nécessitent la présence de la police ou une enquête, tels que les appels pour voies de fait, les introductions par effraction et les méfaits, les enquêtes sur les stupéfiants, les infractions aux lois provinciales, les incidents de santé mentale, les collisions de véhicules automobiles et les cas de personnes disparues.
Heures supplémentaires, sécurité des tribunaux, hébergement et nettoyage, améliorations et transport des prisonniers.
Depuis la mise en œuvre du modèle de facturation actuel en 2015, les recouvrements des coûts facturés aux municipalités ont augmenté en moyenne de 1 % d’une année à l’autre, tandis que le coût moyen par propriété est resté relativement stable.
Remarque : Le ministère du Solliciteur général a annoncé aux municipalités où la Police provinciale assure le service policier qu’un examen du modèle de recouvrement des coûts de la Police provinciale sera entrepris afin d’éclairer l’émission des rapports de facturation annuels de 2026 et l’approche à adopter en la matière pour l’avenir. Le ministère travaillera avec un fournisseur tiers pour mener un examen et une analyse fondés sur des preuves à l’égard du modèle de recouvrement des coûts de la Police provinciale. Le ministère du Solliciteur général publiera de plus amples renseignements à ce sujet à une date ultérieure.
*Estimation pour 2024 et chiffres réels pour les années antérieures, modèles de facturation des recouvrements nets des remises municipales, excluant les recouvrements pour les services de police fournis aux municipalités dans le cadre d’un contrat de transition de plus de 3 ans. Comprend le rapprochement des coûts des services de la Police provinciale en 2023 après l’aide financière annoncée par le gouvernement de l’Ontario le 29 novembre 2024. **Les données sur le décompte des propriétés sont fournies par la Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC) sur une base annuelle. ***Coûts estimés pour 2024.
En décembre 2021, le Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario a publié son rapport sur l’Audit de l’optimisation des ressources : Police provinciale de l’Ontario. Les thèmes abordés dans ce rapport comprenaient la dotation et le déploiement, l’établissement des quarts de travail, les initiatives en faveur de la santé en milieu de travail , les objectifs en matière de services de police proactifs, les heures de patrouille, les objectifs en matière de temps de réponse, les taux d’élucidation, les rapports et les processus de responsabilisation internes. Ce rapport a donné lieu à 14 recommandations et 32 mesures à prendre par la Police provinciale.
La Police provinciale s’est attelée à mettre en œuvre les mesures recommandées et, au 31 janvier 2025, elle en avait concrétisé 27 sur 32.
En 2024, la Police provinciale a pris les mesures suivantes :
Quant aux cinq mesures restantes, l’une d’elles sera entièrement mise en œuvre d’ici décembre 2025, une autre d’ici décembre 2026, et les trois autres d’ici décembre 2029. Les trois dernières mesures sont tributaires de la mise en œuvre complète du modèle de prestation de services à l’échelle provinciale, qui dépend du financement du Secrétariat du Conseil du Trésor.
La recommandation 13 comprenait un engagement de la Police provinciale à achever l’établissement d’objectifs fondés sur certains éléments du Cadre canadien de mesures du rendement des services de police (CCMRSP) et des données tirées des statistiques sur le crime et la justice de Statistique Canada pour les années 2018 à 2021. Les indicateurs de rendement du CCMRSP sélectionnés à des fins de comparaison sont le taux de criminalité, l’indice de gravité de la criminalité, le taux de classement des affaires, l’état de classement des affaires et l’effectif policier.
| Analyse comparative de la Police provinciale | |
|---|---|
| Taux de criminalité | 3 864 (infractions pour 100 000 habitants) |
| Indice de gravité de la criminalité | 49,6 (taux/100 de référence, mais peut être supérieur à 100) |
| Taux de résolution des affaires | 48,0 (taux/100) |
| Infractions classées par mise en accusation (état de résolution) |
38,4 (pourcentage/100) |
| Effectif policier | 237,1 (par 100 000 habitants) |
Remarque : Il est possible que des différences ressortent par rapport aux statistiques présentées dans le Rapport annuel 2023, car Statistique Canada effectue chaque année une mise à jour rétroactive sur deux ans. Ainsi, certaines statistiques de 2022 ont été mises à jour lorsque les chiffres de 2023 ont été ajoutés. D’autres statistiques sont basées sur des données récentes qui sont continuellement mises à jour.
