Saviez vous que la sénatrice Gwen Boniface a été la première femme à occuper le poste de commissaire de la Police provinciale?
Grand total de
2 422 247
appels reçus
Total de
965 968
appels 9 1 1
Total de
1 456 279
appels autres
Plaintes relatives à la circulation, à l’application de la loi et aux risques
196 291
Appels téléphoniques sans échange vocal (p. ex., raccrochage, composition accidentelle)
178 197
Demande d’assistance policière
102 854
Collisions de véhicules motorisés
76 757
Violence entre partenaires intimes (anciennement « querelle de ménage »)
34 279
Personnes suspectes
25 129
Alarmes
24 863
Conflits familiaux
21 841
Vols
19 580
Personne indésirable
18 394
À l’échelle de la province, des membres du personnel de la Police provinciale procèdent à un interception routière toutes les 71 secondes, ce qui représente un total de 441 316 interceptions en 2024.
Des membres du personnel de la Police provinciale sont dépêchés pour une intervention liée à la circulation (sans compter les interceptions routières) toutes les 2 minutes. Un appel concernant un danger routier nous parvient toutes les 8 minutes.
Un appel concernant une collision de véhicules motorisés nous parvient toutes les 7 minutes.
La Police provinciale reçoit 148 appels liés aux services communautaires chaque jour.
Un appel lié aux troubles de santé mentale nous parvient toutes les 17 minutes. La Police provinciale mène 86 interventions par jour pour donner suite à ces appels.
Un appel concernant la violence entre partenaires intimes (anciennement « querelle de ménage ») nous parvient toutes les 15 minutes. La Police provinciale mène 97 interventions par jour pour donner suite à ces appels.
Les CCPP ont reçu un total de 965 968 appels 9 1 1 en 2024, soit une moyenne de 2 639 appels par jour.
En 2024, les CCPP ont détourné plus de 90 000 appels 9 1 1 non intentionnels.
Un appel de demande d’assistance policière nous parvient toutes les 5 minutes. Cela comprend les d’appels d’autres organismes ou du public, d’appels de compassion pour localisation, de relais médicaux, d’organes ou de sang, de conseils au public ou d’appels pour des personnes ou des automobilistes en retard.
Un appel 9 1 1 sans échange vocal nous parvient toutes les 3 minutes (soit une moyenne de 715 par jour). Il est très fréquent qu’un appel 9 1 1 sans échange vocal parvienne à un des CCPP. Le 9 1 1 est réservé aux appels pour les urgences liées aux services de police, aux services des incendies ou aux services de soins médicaux. Chaque fois qu’un appel 9 1 1 accidentel ou raccroché nous parvient, un ou une téléphoniste tentera de rappeler au numéro ayant fait l’appel initial et enverra également un message texte si cet appel provient d’un appareil cellulaire. Si vous avez composé un numéro par erreur, restez en ligne et expliquez la situation à nos opérateurs.
Remarque : L’ensemble des données fournies ci haut sont des moyennes, sauf si elles sont indiquées comme totaux.
Sources : 1) Renseignements opérationnels du système de répartition assistée par ordinateur de la Police provinciale de l’Ontario. Données consultées le 29 janvier 2025. 2) Système téléphonique des CCPP. Données consultées le 22 janvier 2025.
Lorsque les membres d’une collectivité desservie par la Police provinciale composent le 9 1 1 ou le numéro de la Ligne pour les situations non urgentes, c’est l’un de nos opérateurs des systèmes de communication qui traite l’appel. Pour assurer le fonctionnement du centre névralgique de toutes les opérations policières, les opérateurs coordonnent les interventions en dépêchant des équipes de patrouille , des unités spécialisées (telles que des équipes canines ou tactiques) ou le personnel des services médicaux d’urgence. Leur rôle exige un degré élevé de polyvalence, notamment pour la gestion des communications radio, le suivi de la localisation des unités et la capacité à assurer une coordination sans faille lors de situations extrêmement stressantes. La faculté de rester calme et professionnel sous pression est primordiale, car les opérateurs doivent obtenir des informations critiques auprès des appelants, évaluer une multitude de types de situations et dépêcher les ressources appropriées dans les plus brefs délais. Opérant dans les CCPP d’Orillia, de London, de Thunder Bay et de North Bay, ces professionnels dévoués répondent à des millions d’appels chaque année. Ces personnes incarnent le premier point de contact entre le public et la Police provinciale.
Dans les situations d’urgence, les décisions prises en une fraction de seconde sont importantes. Les agents de première ligne s’appuient sur des informations précises pour naviguer au cœur de situations potentiellement dangereuses. Les opérateurs des systèmes de communication leur fournissent des renseignements précis sur les suspects, les lieux et les dangers potentiels, tout en veillant à leur sécurité pendant les poursuites, les impasses et les arrestations. En tenant les agents bien informés, ils contribuent directement à la sécurité des agents et agentes d’application de la loi, ainsi qu’à celle du public.
Les liens établis entre les membres des CCPP et les appelants peuvent être brefs, mais ils peuvent faire toute la différence pour la vie des personnes qui demandent une intervention d’urgence.
Par exemple, en janvier 2024, le travail d’une opératrice du CCPP de London a été loué par deux appelants reconnaissants pour le rôle qu’elle a joué dans le cadre d’une opération de sauvetage. Pendant une randonnée, le couple s’est perdu dans l’obscurité à la tombée de la nuit. Les appelants ont exprimé leur gratitude dans une lettre, soulignant que la « communication claire, concise et réconfortante » de l’opératrice, qui est restée constante tout au long de l’appel, « a atténué leur stress et assuré leur sécurité pendant toute la durée de l’opération de sauvetage ». Les actions de l’opératrice ont permis d’envoyer les services d’urgence, ce qui a permis d’effectuer un sauvetage dans l’heure qui a suivi l’appel.
Le public n’est pas le seul à saluer le travail exceptionnel du personnel des CCPP; les membres du personnel de première ligne sont également reconnaissants de l’aide apportée par ces professionnels dévoués. Des lettres sont souvent envoyées par des membres de divers détachements de l’Ontario pour exprimer leur reconnaissance. Dans la lettre d’un sergent d’état major de la Police provinciale exprimant ses remerciements sincères, on retrouve une remarque qui se terminait par « nous serions perdus sans les formidables répartiteurs et répartitrices des CCPP et nous les remercions chaleureusement ».
Les mesures rapides, prudentes et appropriées prises par les opérateurs et opératrices des services de communication de la Police provinciale permettent aux agents et agentes de première ligne de réagir de manière efficace et proactive.
Le Sommaire des infractions criminelles de 2024 de la Police provinciale fournit des données sur la criminalité répertoriée à l’échelle de l’organisation, ainsi que de chaque région et de la Division de la sécurité de la circulation. Le Sommaire fournit le nombre total d’infractions, les données relatives à la résolution de cas et les statistiques sur les personnes accusées en fonction de l’infraction la plus grave commise au cours d’une affaire. En outre, les tableaux récapitulatifs indiquent la différence en nombre d’occurrences, la variation en pourcentage du nombre d’occurrences et la variation en pourcentage du taux de résolution par rapport à 2023. v
Pour consulter le Sommaire des infractions criminelles de 2024 de la Police provinciale de l’Ontario, qui comprend les données recueillies au niveau organisationnel de 2020 à 2023, veuillez cliquer sur ce lien.
| 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
| Code criminel – non liées à la circulation | 74 755 | 82 549 | 86 950 |
| Code criminel – circulation | 14 148 | 15 572 | 16 164 |
| Code de la route | 281 312 | 307 990 | 333 781 |
| Loi sur les permis d’alcool | 6 760 | 6 576 | 6 876 |
| Loi réglementant certaines drogues et autres substances | 5 357 | 5 976 | 6 163 |
| Loi sur le cannabis | 3 095 | 3 042 | 3 390 |
| Autres | 25 330 | 29 204 | 32 557 |
| TOTAL | 410 757 | 450 909 | 485 881 |
Source des données : SGD Niche, mis à jour le 7 février 2025.
La Direction des enquêtes criminelles a ouvert
124
dossiers en 2024.
Parmi ces cas,
49
sont encore ouverts et font l’objet d’une enquête en date du mois de janvier 2025.
En 2024, la Direction des enquêtes criminelles a été mandatée pou
68
enquêtes liées à des décès.
Sur ces 68 enquêtes :
30 ont été classées comme des homicides,
10 comme des surdoses,
8 concernaient des enfants de moins de cinq ans, et
9 étaient des demandes émanant de services de police externes.
Saviez vous que la première femme à être membre de l’Unité de la lutte contre le crime de la Police provinciale était Mary MacLachlan?
Mort subite
Homicides
Tentative d’homicide
En 2024, les membres participant à la Stratégie provinciale de protection des enfants contre l’exploitation et les agressions sexuelles sur Internet (Stratégie provinciale de lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet [EEI]) dirigée par la Police provinciale ont mené des enquêtes de manière coordonnée, réactives et proactives, sur des agressions sexuelles commises à l’encontre d’enfants. Le projet Aquatic en est un exemple.
Qu’est ce que la Stratégie provinciale de lutte contre l’EEI?
Les enquêtes menées dans le cadre du projet Aquatic ont débuté le 19 février 2024 et se sont terminées le 29 février 2024. Les enquêteurs ont identifié et arrêté les personnes qui fabriquaient, possédaient et distribuaient du matériel lié à l’exploitation sexuelle des enfants. Les victimes trouvées ont reçu un soutien et les enfants concernés ont été protégés.
Les membres des services policiers ont reconnu l’importante contribution des parents, des éducateurs, des organisations de défense des enfants, du gouvernement et des fournisseurs de solutions technologiques dans la lutte contre ce fléau. Les membres de la Stratégie provinciale de lutte contre l’EEI invitent toutes les parties à rester vigilantes et à accroître leur participation afin d’intensifier l’effort collectif visant à protéger les enfants. Le public est invité à se renseigner quant aux moyens d’assurer la sécurité des enfants en consultant le site du Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) ou la page : cybertip.ca.
Les Services d’aide aux victimes de Stormont, Dundas, Glengarry et Akwesasne ont apporté soutien et renseignements aux victimes.
Toute personne disposant d’informations sur des cas d’exploitation d’enfants est priée de communiquer avec le service de police de sa localité. Signalez tout cas de maltraitance d’enfant en ligne à la police ou par l’intermédiaire du site cybertip.ca. Si un enfant est victime de violence, composez le 9 1 1.
| SESE | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|
| Enfants victimes trouvés et secourus par la SESE | 118 | 52 | 21 |
| Nouvelles enquêtes lancées par la SESE | 482 | 335 | 235 |
| Personnes arrêtées et inculpées par la SESE | 95 | 105 | 69 |
| Accusations portées par la SESE | 411 | 376 | 228 |
| Stratégie provinciale | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|
| Enfants victimes trouvés et secourus grâce à la Stratégie provinciale | 241 | 359 | 537 |
| Nouvelles enquêtes lancées grâce à la Stratégie provinciale | 8 215 | 8 303 | 8 677 |
| Personnes arrêtées et inculpées grâce à la Stratégie provinciale | 468 | 500 | 489 |
| Accusations portées grâce à la Stratégie provinciale | 2 369 | 2 043 | 1 905 |
| Accusations de récidive portées grâce à la Stratégie provinciale | 72 | 53 | 73 |
| Accusations de diffusion non consensuelle d’images intimes portées grâce à la Stratégie provinciale | 14 | 23 | 18 |
| Victimes aiguillées vers des services de consultation psychologique grâce à la Stratégie provinciale | 339 | 180 | 86 |
| Images intimes | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|
| Incidents de diffusion non consensuelle d’images intimes – Victimes âgées de moins de 18 ans | 59 | 85 | 88 |
| Incidents de distribution non consensuelle d’images intimes – Victimes âgées de plus de 18 ans | 20 | 11 | 12 |
| Incidents de distribution non consensuelle d’images intimes – Délinquants âgés de moins de 18 ans | 14 | 27 | 37 |
| Incidents de distribution non consensuelle d’images intimes – Délinquants âgés de plus de 18 ans | 14 | 7 | 17 |
Remarque : Les données pour 2024 ont été consultées le 30 janvier 2025. Celles pour 2022 et 2023 sont telles que reportées les années précédentes.
| 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
| Infractions de traite des personnes signalées | 63 | 155 | 77 |
| Nombre de victimes ayant obtenu du soutien | 82 | 44 | 86 |
La Police provinciale participe également à la Stratégie provinciale des opérations policières conjuguées axées sur les renseignements pour la lutte contre la traite des personnes, dans le cadre de laquelle sont lancées des enquêtes multi juridictionnelles sur la traite de personnes. Par exemple, en 2024, le projet Uptown a permis de trouver 5 victimes, de procéder à 6 arrestations et de déposer 81 chefs d’accusation. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la page de la Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes 2020 2025, sur le site Web ontario.ca.
Remarque : Les données pour 2024 ont été consultées le 30 janvier 2025.
REMARQUES : Les nombres de personnes sont basés sur le nombre de personnes disparues ajoutées aux registres du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) pour l’année. Les nombres de cas sont basés sur les informations contenues dans le SGD de la Police provinciale pour les deux types de cas concernés. Ces cas peuvent inclure des doublons en raison de disparités juridictionnelles, comme une personne disparue dans une région relevant d’un détachement de la Police provinciale, mais trouvée sur un autre territoire. Par contre, ce nombre pourrait exclure les cas où la personne disparue a été retrouvée rapidement et avant d’être consignée au CIPC.
| Cas soumis au Système d’analyse des liens entre les crimes de violence (SALVAC) | 12 339 |
| Rapports diffusés aux agences par le SALVAC (cas d’intérêt, liens potentiels, occurrences de liens multi juridictionnels pour des noms) | 471 |
Saviez vous que Kate Lines a été la première femme à devenir profileuse criminelle au Canada?
601
Résultats positifs concernant des délinquants condamnés
1 202
Vérifications positives du fichier de criminalistique
969
Rapports biologiques sur les crimes majeurs
1,663
Rapports sur les services d’enquête à haut volume par l’ADN
| L’Équipe d’évaluation des menaces et d’analyse du comportement | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|
| Violence entre partenaires intimes | 26 | 22 | 57 |
| Menaces et menaces à l’encontre de la police | 26 | 30 | 32 |
| Harcèlement criminel/traque furtive | 6 | 8 | 7 |
| Troubles de santé mentale | 6 | 3 | 8 |
| Violence sexuelle | 7 | 16 | 19 |
| Violence chez les jeunes | 7 | 8 | 11 |
| Violence générale | 16 | 16 | 14 |
| Total des appels de service à l’Équipe d’évaluation des menaces et d’analyse du comportement | 121 | 135 | 192 |
| Unité de psychiatrie médicolégale | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|
| Types d’appels prioritaires : | |||
| Évaluation d’agents ou de rapport d’incident | 12 | 24 | 32 |
| Consultations liées à une enquête | 56 | 80 | 119 |
| Négociation en situation de crise | 33 | 44 | 30 |
| Consultations liées à l’évaluation des menaces | 68 | 83 | 110 |
| Total des appels de service à l’Unité de psychiatrie médicolégale | 181 | 247 | 305 |
| Équipe des entrevues judiciaires (EEJ) | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|
| Entrevues menées par la Police provinciale | 728 | 932 | 792 |
| Entrevues menées par les services de police municipaux | 56 | 65 | 42 |
| Unité de surveillance des délinquants à risque | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|
| Détails des activités de surveillance : | 125 | 152 | 156 |
| Libération d’office | 45 | 28 | 30 |
| Expiration de mandats | 1 | 1 | 2 |
| Probation | 18 | 11 | 3 |
| Libération conditionnelle de jour/libération conditionnelle | 4 | 18 | 20 |
| Délinquants faisant l’objet d’une ordonnance de surveillance de longue durée | 11 | 18 | 17 |
| Libération d’office (résidence) | 33 | 53 | 52 |
| Répartition des délinquants : | |||
| Délinquants sexuels | -- | 40 | 31 |
| Délinquants mineurs | -- | 28 | 22 |
| Délinquants ayant commis un acte de violence entre partenaires intimes | -- | 17 | 13 |
| Programme du Registre des délinquants sexuels | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|
| Indicateurs clés : | |||
| Demandes de renseignements liées aux enquêtes | 46 | 49 | 32 |
| Enquêtes liées à la Loi Christopher | -- | 119 | 110 |
| Enquêtes liées à la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (LERDS) | -- | 252 | 259 |
| Notifications de déplacement signalées grâce au Registre national des délinquants sexuels (RNDS) | -- | 836 | 1,235 |
| Enquêtes sur les délinquants internationaux | -- | 17 | 9 |
| Total des appels de service au Programme du Registre des délinquants sexuels | -- | 1 273 | 1 645 |
Un crime haineux est un acte criminel commis contre une personne ou un bien, motivé en tout ou en partie par la haine ou les préjugés à l’égard d’un groupe identifiable. Un incident haineux désigne les actions ou comportements non criminels motivés par la haine ou les préjugés.
La Police provinciale a constaté une augmentation de plus de 107 % des occurrences de crimes haineux entre 2023 et 2024.
| 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
| Cas présumés | 3 | 7 | 32 |
| Cas confirmés | 24 | 49 | 84 |
| Total | 27 | 56 | 116 |
Remarque : Une vérification des données sur les crimes haineux est en cours afin d’établir si les données sont complètes et exactes. Cette vérification en cours pourrait contribuer à accroître le nombre d’incidents classés comme crimes haineux.
Le type de crimes haineux le plus souvent signalé en 2024 était la catégorie des crimes liés à la race ou à l’ethnie, représentant environ 47 % des occurrences de crimes haineux présumés et confirmés. Les crimes haineux présumés et confirmés qui sont liés à la religion ont diminué de plus de 50 % en 2024 par rapport à 2023.
| 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
| Race ou ethnie | 10 | 10 | 54 |
| Orientation sexuelle | 7 | 7 | 33 |
| Religion | 9 | 38 | 19 |
| Sexe | 0 | 1 | 10 |
| Immigrants ou nouveaux arrivants au Canada | 0 | 0 | 2 |
| Combinaison (plus de 2 motifs) | 1 | 0 | 1 |
Groupes les plus fréquemment ciblés en 2024 :
Personnes juives
Personnes noires
Personnes appartenant à la communauté 2SLGBTQQIA+
Photo (ci dessus) : Membres de l’Équipe de haut commandement participant au programme de visites de lieux de culte (Places of Worship Site Visits program).
Saviez vous que la première femme à travailler au sein de L’Unité d’élimination des explosifs et des Services d’identification médicolégale de la Police provinciale a été Sharon Olver en 1988?
En 2024, le nombre d’heures de patrouille a augmenté de plus de 10 % par rapport à 2023. Ce nombre comprend notamment les patrouilles aériennes, en véhicule hors route (VHR ), à bicyclette , à pied , en bateau , à motocyclette , en motoneige et sur la route.
Le Programme de surveillance aérienne a mené des opérations dans la Région du Centre, la Région de l’Est et la Région de l’Ouest en 2024 afin d’améliorer la sécurité de la circulation. Ces initiatives ont ciblé les infractions agressives commises par les motocyclistes, les excès de vitesse, les infractions commises par les conducteurs de véhicules commerciaux et les cas de conduite dangereuse.
En 2024, la Police provinciale a mené 12 initiatives provinciales relatives à la circulation routière outre les efforts qu’elle a entrepris chaque jour pour faire respecter la loi. La Semaine canadienne de la sécurité routière (du 14 au 20 mai 2024) a abouti à plus de 14 600 accusations, dont 7 860 accusations liées à la vitesse, 901 accusations liées au port de la ceinture de sécurité, 254 accusations liées à conduite avec facultés affaiblies et 158 accusations liées à la distraction au volant.
L’application de la loi pendant la longue fin de semaine de la fête du Travail de 2024 a permis à la Police provinciale de déposer 9 143 chefs d’accusation liés à la circulation routière et aux activités nautiques dans l’ensemble de la province.
L’opération Impact s’est déroulée pendant la longue fin de semaine de l’Action de grâces de 2024 et a donné lieu à 5 065 accusations liées à la vitesse, 388 accusations liées au port de la ceinture de sécurité, 163 accusations liées à la conduite avec facultés affaiblies et 85 accusations liées à la distraction au volant.
Les Opérations provinciales de circulation (OPC) soutiennent également les interventions conjuguées. En 2024, une telle opération a eu lieu au mois de septembre avec la collaboration du e Service de police d’Ottawa et des membres du détachement d’Ottawa de la Police provinciale, de l’équipe Traffic Incident Management and Enforcement (TIME) de la Région de l’Est, des Services d’aviation et du Bureau de la lutte contre le crime organisé. Dans le sillage d’un accroissement du nombre de cas de conduite dangereuse, cette opération a ciblé le non-respect du Code de la route sur l’autoroute 417 ainsi que d’autres artères d’Ottawa afin de promouvoir la sécurité routière. Grâce à cette initiative, des accusations de conduite dangereuse ont été portées contre sept automobilistes.
Accusations portées : Les quatre motifs principaux (« 4 Grands »)
| Échelle provinciale | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|
| Excès de vitesse | 162 789 | 160 905 | 167 242 |
| Omission de boucler la ceinture de sécurité | 9 554 | 9 976 | 13 183 |
| Conduite inattentive | 4 402 | 4 093 | 4 311 |
| Conduite avec facultés affaiblies | 10 267 | 11 171 | 11 578 |
| Total | 187 012 | 186 145 | 196 314 |
À l’échelle provinciale, la Police provinciale a constaté une augmentation de 32,15 % des accusations liées au port de la ceinture de sécurité. Les ceintures de sécurité jouent un rôle essentiel dans la sécurité des conducteurs et des passagers, et doivent être portées conformément au Code de la route.
Région du Centre
| 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
| Excès de vitesse | 38 095 | 37 927 | 43 818 |
| Omission de boucler la ceinture de sécurité | 2 071 | 2 437 | 4 126 |
| Distraction du conducteur | 770 | 864 | 875 |
| Conduite avec facultés affaiblies | 2 112 | 2 261 | 2 457 |
| Total | 43 048 | 43 489 | 51 276 |
Région du Nord Ouest
| 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
| Excès de vitesse | 12 994 | 12 756 | 12 111 |
| Omission de boucler la ceinture de sécurité | 691 | 660 | 651 |
| Distraction du conducteur | 443 | 352 | 135 |
| Conduite avec facultés affaiblies | 1 116 | 1 185 | 1 352 |
| Total | 15 244 | 14 953 | 14 249 |
Région de l’Est
| 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
| Excès de vitesse | 30 744 | 28 170 | 28 451 |
| Omission de boucler la ceinture de sécurité | 2 026 | 1 665 | 1 777 |
| Distraction du conducteur | 910 | 674 | 815 |
| Conduite avec facultés affaiblies | 2 112 | 2 243 | 2 107 |
| Total | 35 792 | 32 752 | 33 150 |
Région du Nord Est
| 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
| Excès de vitesse | 15 859 | 16 390 | 19 836 |
| Omission de boucler la ceinture de sécurité | 497 | 561 | 690 |
| Distraction du conducteur | 172 | 180 | 248 |
| Conduite avec facultés affaiblies | 928 | 1 081 | 1 320 |
| Total | 17 456 | 18 212 | 22 094 |
Division de la sécurité de la circulation
| 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
| Excès de vitesse | 27 603 | 24 802 | 22 142 |
| Omission de boucler la ceinture de sécurité | 2 826 | 2 821 | 2 805 |
| Distraction du conducteur | 1 417 | 1 337 | 1 559 |
| Conduite avec facultés affaiblies | 1 591 | 1 628 | 1 599 |
| Total | 33 437 | 30 588 | 28 105 |
Région de l’Ouest
| 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
| Excès de vitesse | 37 319 | 40 827 | 40 874 |
| Omission de boucler la ceinture de sécurité | 1 422 | 1 831 | 3 134 |
| Distraction du conducteur | 673 | 684 | 676 |
| Conduite avec facultés affaiblies | 2 408 | 2 773 | 2 741 |
| Total | 41 822 | 46 115 | 47 425 |
| Échelle provinciale | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|
| Conduite dangereuse ou courses | 5 403 | 5 447 | 6 015 |
| Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools – liées à la circulation routière | 2 170 | 2 377 | 2 580 |
| Loi sur le contrôle du cannabis - liées à la circulation routière | 2 485 | 2 527 | 2 846 |
| Loi sur l’assurance automobile obligatoire | 18 558 | 22 594 | 25 839 |
| Loi sur les véhicules tout terrain | 775 | 795 | 761 |
| Loi sur la marine marchande du Canada | 1 466 | 1 366 | 1 224 |
| Loi sur les motoneiges | 929 | 802 | 525 |
| Autres accusations liées à la circulation à l’échelle provinciale | 99 637 | 128 234 | 144 238 |
| Autres accusations au titre du Code criminel liées à la circulation | 3 826 | 4 348 | 4 806 |
| Total | 135 249 | 168 490 | 188 834 |
| 2022 | 2023 | 2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Interceptions routières | Interceptions routières d’application de la loi | Interceptions routières | Interceptions routières d’application de la loi | Interceptions routières | Interceptions routières d’application de la loi | |
| Région du Centre | 76 836 | 4 415 | 89 172 | 4 070 | 101 073 | 6 137 |
| Région du Nord Ouest | 32 690 | 1 401 | 35 176 | 1 471 | 31 947 | 1 271 |
| Région de l’Est | 62 628 | 4 585 | 64 603 | 3 858 | 64 189 | 5 990 |
| Région du Nord Est | 43 973 | 2 244 | 54 091 | 2 805 | 56 419 | 3 048 |
| Division de la sécurité de la circulation | 56 471 | 8 880 | 61 377 | 7 426 | 58 116 | 6 963 |
| Région de l’Ouest | 84 006 | 8 061 | 104 688 | 8 569 | 103 678 | 9 876 |
| Grand quartier général | 11 894 | 200 | 11 498 | 125 | 10 047 | 205 |
| Total | 377 458 | 29 898 | 434 592 | 28 410 | 438 768 | 33 641 |
La région de l’Ouest a connu la plus forte augmentation en pourcentage d’accusations liées au port de la ceinture de sécurité par rapport à 2023 (3 134 accusations, soit une augmentation de 71,16 %)
La Division de la sécurité de la circulation a observé la plus forte diminution du nombre total d’accusations relatives aux « 4 Grands » (28 105 accusations, soit une diminution de 8,12 % par rapport à 2023)
La région du Centre que le nombre d’accusations liées au port de la ceinture de sécurité est le plus élevé (4 126 accusations, soit une augmentation de 69,31 % par rapport à 2023)
| 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
| Région du Centre | 7 445 | 8 495 | 10 269 |
| Région du Nord Ouest | 6 104 | 7 232 | 6 756 |
| Région de l’Est | 7 016 | 6 003 | 6 316 |
| Région du Nord Est | 4 674 | 5 045 | 5 359 |
| Division de la sécurité de la circulation | 2 099 | 2 283 | 2 035 |
| Région de l’Ouest | 6 836 | 11 114 | 12 443 |
| TOTAL | 34 174 | 40 172 | 43 178 |
La Police provinciale a constaté une diminution des collisions mortelles impliquant des véhicules routiers ( 6,78 %), des embarcations ( 22,73 %) et des motoneiges ( 42,86 %). Les collisions mortelles impliquant des véhicules hors route ont continué à augmenter en 2024 (+30,77 %).
| Échelle provinciale | 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|---|
| Véhicules routiers | Collisions mortelles | 320 | 369 | 344 |
| Collisions avec blessures | 8 044 | 8 179 | 8 173 | |
| Collisions avec dommages matériels | 65 962 | 68 538 | 71 518 | |
| Total | 74 326 | 77 086 | 80 035 | |
| Véhicules hors route | Collisions mortelles | 24 | 26 | 34 |
| Collisions avec blessures | 216 | 227 | 253 | |
| Collisions avec dommages matériels | 66 | 83 | 69 | |
| Total | 306 | 336 | 356 | |
| Embarcations | Collisions mortelles | 26 | 22 | 17 |
| Collisions avec blessures | 20 | 25 | 18 | |
| Collisions avec dommages matériels | 14 | 11 | 17 | |
| Total | 60 | 58 | 52 | |
| Motoneiges | Collisions mortelles | 13 | 14 | 8 |
| Collisions avec blessures | 110 | 89 | 45 | |
| Collisions avec dommages matériels | 67 | 57 | 34 | |
| Total | 190 | 160 | 87 | |
| Toutes collisions confondues | 74 882 | 77 640 | 80 530 |
| Véhicules routiers | CR Région du Centre | NWR Région du Nord Ouest | ER Région de l’Est | NER Région du Nord Est | HSD Division de la sécurité de la circulation | WR Région de l’Ouest | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Collisions mortelles | 65 | 21 | 72 | 29 | 43 | 114 | 344 |
| Personnes tuées | 69 | 25 | 81 | 31 | 48 | 128 | 382 |
| Personnes tuées – liées à l’alcool ou à la drogue | 12 | 3 | 12 | 6 | 8 | 12 | 53 |
| Véhicules hors route | CR Région du Centre | NWR Région du Nord Ouest | ER Région de l’Est | NER Région du Nord Est | HSD Division de la sécurité de la circulation | WR Région de l’Ouest | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Collisions mortelles | 6 | 2 | 7 | 13 | 0 | 6 | 34 |
| Personnes tuées | 6 | 2 | 7 | 13 | 0 | 6 | 34 |
| Personnes tuées – liées à l’alcool ou à la drogue | 2 | 2 | 3 | 5 | 0 | 2 | 14 |
| Embarcations | CR Région du Centre | NWR Région du Nord Ouest | ER Région de l’Est | NER Région du Nord Est | HSD Division de la sécurité de la circulation | WR Région de l’Ouest | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Collisions mortelles | 4 | 2 | 5 | 2 | 0 | 4 | 17 |
| Personnes tuées | 4 | 2 | 7 | 2 | 0 | 5 | 20 |
| Personnes tuées – liées à l’alcool ou à la drogue | 1 | 0 | 3 | 1 | 0 | 4 | 9 |
| Motoneiges | CR Région du Centre | NWR Région du Nord Ouest | ER Région de l’Est | NER Région du Nord Est | HSD Division de la sécurité de la circulation | WR Région de l’Ouest | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Collisions mortelles | 2 | 0 | 1 | 4 | 0 | 1 | 8 |
| Personnes tuées | 2 | 0 | 1 | 4 | 0 | 1 | 8 |
| Personnes tuées – liées à l’alcool ou à la drogue | 1 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 4 |
La Police provinciale a constaté une augmentation persistante du nombre de collisions mortelles liées à la vitesse sur les routes de l’Ontario (+4,94 %), mais une diminution du nombre total de collisions liées à la vitesse ( 3,74 %). Tragiquement, 2024 a amené une augmentation de 44,74 % du nombre de collisions mortelles impliquant des motocyclistes dans la province.
| Collisions routières à l’échelle provinciale | 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|---|
| Collisions impliquant une moto | Collisions mortelles | 45 | 38 | 55 |
| Collisions avec blessures | 482 | 479 | 536 | |
| Collisions avec dommages matériels | 312 | 302 | 393 | |
| Total | 839 | 819 | 984 | |
| Collisions impliquant un animal | Collisions mortelles | 3 | 6 | 4 |
| Collisions avec blessures | 380 | 374 | 353 | |
| Collisions avec dommages matériels | 10 938 | 11 233 | 11 943 | |
| Total | 11 321 | 11 613 | 12 300 | |
| Collisions liées à la conduite inattentive | Collisions mortelles | 51 | 51 | 68 |
| Collisions avec blessures | 1 113 | 1 098 | 1 022 | |
| Property Damage Collisions | 6 778 | 6 427 | 5 916 | |
| Total | 7 962 | 7 576 | 7 006 | |
| Collisions liées à la vitesse | Collisions mortelles | 76 | 81 | 85 |
| Collisions avec blessures | 1 600 | 1 603 | 1 511 | |
| Collisions avec dommages matériels | 8 295 | 7 492 | 7 237 | |
| Total | 9 971 | 9 176 | 8 833 | |
| Collisions liées à l’alcool ou à la drogue | Collisions mortelles | 61 | 57 | 46 |
| Collisions avec blessures | 683 | 643 | 617 | |
| Collisions avec dommages matériels | 1 907 | 1 841 | 1 876 | |
| Total | 2 651 | 2 541 | 2 539 |
En 2024 :
| 2022 | 2023 | 2024 | Proportion du nombre total des collisions (2024) | |
|---|---|---|---|---|
| Collisions mortelles | 71 | 90 | 73 | 21 % |
| Collisions avec blessures | 1 078 | 969 | 906 | 11 % |
| Collisions avec dommages matériels | 7 970 | 7 566 | 7 828 | 11 % |
| Total | 9 119 | 8 625 | 8 807 | 11 % |
En août 2024, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que la Police provinciale dirigerait une nouvelle Unité mixte d’appui aérien. Cette annonce a marqué une étape importante pour la Police provinciale. Pour la première fois, les services d’aviation de la Police provinciale fourniront un soutien aérien exclusif à deux partenaires policiers, le Service de police d’Ottawa et le service de police de Toronto.
Les services d’aviation de la Police provinciale seront étoffés par deux nouveaux hélicoptères bimoteurs Airbus H135 (identiques aux hélicoptères de la flotte actuelle de la Police provinciale). Ces hélicoptères sont équipés des équipements technologiques les plus avancés, notamment des caméras infrarouges, des dispositifs d’enregistrement sur disque dur et des systèmes de cartographie en temps réel, et sont utilisés par les services de police du monde entier. La Police provinciale attend la livraison des nouveaux hélicoptères au cours de l’été ou de l’automne 2025.
L’Unité mixte d’appui aérien a pour but d’améliorer la sécurité publique grâce à une meilleure collaboration policière dans les régions densément peuplées du Grand Toronto, d’Ottawa et des alentours, et ce, sans interrompre le soutien aérien actuel assuré par la Police provinciale. En plus de fournir un soutien aérien essentiel pour repérer des personnes vulnérables disparues et appréhender des automobilistes agressifs, cette nouvelle unité aidera les agents sur le terrain à localiser les suspects dans les cas de vols de véhicules et de piraterie routière. Les hélicoptères peuvent également être déployés dans d’autres régions en cas d’urgence, renforçant ainsi le soutien aux incidents critiques dans toutes les collectivités de l’Ontario.
En prévision de l’arrivée de ces nouveaux hélicoptères, la Police provinciale poursuit sa collaboration avec ses partenaires municipaux en vue de déterminer les modalités de déploiement et l’emplacement des aéronefs.
Le gouvernement de l’Ontario a également annoncé que trois nouveaux hélicoptères iront aux services de police régionaux de Durham, Halton et Peel.
Endiguer le flux illégal d’armes à feu, de munitions et d’explosifs
| 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
| Nombre total d’accusations portées | 81 | 148 | 496 |
| Nombre total d’arrestations | 15 | 30 | 52 |
| Nombre total de mandats exécutés | 14 | 19 | 36 |
| Saisies d’armes à feu | 1 538 | 385 | 196 |
| Saisies d’autres armes ou dispositifs prohibés | 40 | 81 | 60 |
| Retraçage de l’origine des armes à feu | 2 736 | 3 105 | 2 978 |
| Autorisations judiciaires | 34 | 144 | 77 |
| Enquêtes collatérales aux États Unis | 219 | 187 | 151 |
| Assistance à d’autres unités ou organismes | 1 679 | 1 904 | 62 |
| Demandes et rapports d’experts | 6 | 8 | 37 |
Remarque : L’augmentation observée en 2022 peut être attribuée à la saisie importante de 1 500 armes à feu au cours d’une enquête.
Mettre en application les sanctions économiques liées à la criminalité et aider les services de police de l’Ontario à saisir, retenir et confisquer les biens liés aux infractions et les produits du crime.
| 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
| Enquêtes | 261 | 522 | 502 |
| Retenues et saisies | 42 173 570,78 $ | 20 805 811,20 $ | 25 737 605,25 $ |
| Confiscations | 2 199 075,76 $ | 12 943 129,36 $ | 3 300 477,55 $ |
Remarque : La diminution en 2022 peut être attribuée à une ou plusieurs enquêtes en cours à forte intensité de ressources et à la nécessité de réaliser des gains d’efficacité avec le Service des poursuites pénales du Canada.
Enquêter sur les activités illégales des bandes de motards criminalisés en vue de l’application de la loi pénale, ainsi que de la confiscation et de la saisie des biens.
| 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
| Nombre total d’arrestations | 11 | 43 | 37 |
| Arrestations assistées | 13 | 14 | 27 |
| Nombre total d’accusations portées | 28 | 202 | 271 |
| Accusations assistées | 117 | 100 | 163 |
| Nombre total de mandats exécutés | 36 | 135 | 40 |
| Mandats d’assistance exécutés | 23 | 54 | 36 |
| Saisies | 74 | 168 | 270 |
| Saisies assistées | 14 | 55 | 87 |
| Demandes d’experts | 19 | 39 | 23 |
Lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux bandes criminalisées dans les collectivités de l’Ontario.
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Enquêtes | 61 | 39 |
| Arrestations | 89 | 81 |
| Accusations | 760 | 460 |
| Autorisations judiciaires | 1 026 | |
| Exécution des mandats de perquisition. | 191 | 193 |
| Saisies d’armes à feu | 216 | 41 |
| Saisies d’autres armes ou dispositifs prohibés | 372 | 84 |
| Saisies de munitions (cartouches) | 75 900 | 4 051 |
| Assistance à d’autres unités ou organismes | 64 | 46 |
| Cocaïne saisie (kg) | 369,93 | |
| Méthamphétamine saisie (kg) | 177,88 | |
| Fentanyl saisi (kg) | 8,32 |
Remarque : L’équipe a été créée en 2022 et le premier rapport a été produit en 2023.
Appréhender les individus qui représentent une sérieuse menace aux collectivités de l’Ontario.
Arrestations réalisées
2020 : 1 016
2021 : 1 200
2022 : 1 147
2023 : 1 213
2024 : 1 583
Le nombre d’arrestations effectuées par la BREF en 2024 a augmenté de 30 % par rapport à 2023.
Il s’agit d’un programme réunissant plusieurs organismes servant à retracer l’origine de toutes les armes criminelles récupérées en Ontario et à procéder à leur analyse.
En 2024, la Police provinciale a soumis 634 requêtes de retraçage de l’origine d’armes à feu criminelles au Programme.
Parmi les armes à feu soumises au Programme à des fins de retraçage, il a été établi que 87 % d’entre elles provenaient des États Unis.
Lutter contre le marché des produits du cannabis illégal et dangereux
| 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
| Nombre total d’accusations portées | 60 (32 au niveau fédéral et 28 au titre du Code criminel ) | 111 (73 au niveau fédéral et 38 au niveau au titre du Code criminel ) | 124 (63 au niveau fédéral et 54 au titre du Code criminel) |
| Nombre total d’arrestations | 20 | 45 | 41 |
| Nombre total de mandats exécutés | 17 | 12 | 27 |
| Nombre total de magasins de cannabis illégaux sanctionnés | 1 | 4 | 22 |
| Nombre total de sites de production illégale de cannabis sanctionnés | 5 | 7 | 3 |
| Nombre total de logements résidentiels sanctionnés | 8 | 1 | 2 |
| Valeur totale des produits du cannabis illégal saisis | 74 773 843,00 $ | 128 316 556,00 $ | 24 608 764,20 $ |
| Total des droits de douane perdus | 31 941 905,19 $ | 50 442 350,48 $ | 17 952 720,85 $ |
| Total des devises saisies | 1 518 988,00 $ | 439 111,00 $ | 115 196,65 $ |
| 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
| Nombre total d’accusations portées | 23 (20 au niveau fédéral et 3 au titre du Code criminel ) | 52 (50 au niveau fédéral et 2 au titre du Code criminel ) | 12 (12 au niveau fédéral et 0 au titre du Code criminel) |
| Nombre total d’arrestations | 13 | 36 | 6 |
| Nombre total de mandats exécutés | 5 | 7 | 4 |
| Valeur totale des produits du cannabis illégal saisis | 10 622 115,00 $ | 124 051 705,00 $ | 22 863 730,00 $ |
| Nombre total de plants de cannabis saisis | 18 696 | 111 781 | 38 702 |
| Total des droits de douane perdus | 12 599 773,65 $ | 49 360 157,44 $ | 16 559 256,60 $ |
| Total des devises saisies | 1 190,00 $ | 31 565,00 $ | 0 |
Remarques : Les mandats témoignent de l’aide apportée par l’EPOPCC aux équipes des ULCRC. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive pour la Police provinciale de l’Ontario.
Enquêter sur la contrebande et le trafic de tabac de contrebande en collaboration avec l’ASFC.
| 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
| Valeur du tabac de contrebande saisi | 756 390 $ | 1 552 275 $ | 18 736 593 $ |
| Pertes fiscales | 3 800 000 $ | 8 200 000 $ | 39 333 000 $ |
Les unités de lutte contre la criminalité de rue dans la collectivité sont des équipes mandatées pour remplir des missions spécifiques, intégrées à des détachements dans toute la province, qui s’attaquent au commerce illicite de drogues et à la criminalité de rue, y compris les infractions contre les biens. Les équipes s’efforcent de comprendre en profondeur les problèmes auxquels sont confrontées leurs collectivités qu’elles servent afin d’élaborer des stratégies appropriées pour réduire la victimisation.
*Comprend les armes à feu à autorisation restreinte, les carabines, les fusils de chasse, les autres armes à feu, les dispositifs prohibés et les arcs.
**Comprend à la fois les mandats (mandats de perquisition téléphonique, mandats de localisation, ordonnances de production, mandats délivrés en vertu de la LRCDAS, mandats délivrés en vertu du Code criminel, etc.) et les services relatifs aux mandats ( entrées en vertu de mandats de perquisition résidentiels/commerciaux).
| Répartition par région | Centre | Est | Ouest | Nord-Est | Nord-Ouest | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mandats et services relatifs aux mandats* | 667 | 655 | 708 | 61 | 155 | 2 246 |
| Personnes accusées | 829 | 984 | 692 | 129 | 159 | 2 793 |
| Nombre total d’accusations portées | 3 856 | 4 890 | 3 102 | 519 | 518 | 12 885 |
| Valeur des biens touchés par les infractions | 1 383 207,55 $ + 99 véhicules |
259 000 $ + 7 véhicules |
7 426 088 $ + 6 véhicules |
115 615 $ + 2 véhicules |
5 véhicules | 9 183 910 $ + 119 véhicules |
| Sommes saisies (dollars canadiens) | 456 455 $ | 226 288 $ | 380 410 $ | 334 511 $ | 153 947 $ | 1 551 611 $ |
| Armes à feu et armes | 363 | 397 | 181 | 22 | 14 | 977 |
| Valeur totale des drogues saisies au titre des Annexes I à IV, soit : | 4 554 317 $ | 10 725 435 $ | 5 381 610 $ | 1 218 800 $ | 1 066 749 $ | 22 946 911 $ |
| Cocaïne | 2 250 611 $ | 404 944 $ | 1 455 129 $ | 613 676 $ | 464 907 $ | 5 189 267 $ |
| Méthamphétamine | 444 847 $ | 10 032 458 $ | 1 739 984 $ | 243 594 $ | 142 581 $ | 12 603 464 $ |
| Fentanyl | 847 959 $ | 53 575 $ | 1 599 267 $ | 276 672 $ | 140 224 $ | 2 917 697 $ |
| Montant total des saisies effectuées en vertu de la Loi sur le cannabis | 5 618 705 $ | 6 427 935 $ | 586 600 $ | 6 800 $ | 69 440 $ | 12 709 480 $ |
| Total | 10 173 022 $ | 17 153 370 $ | 5 968 210 $ | 1 225 600 $ | 1 136 189 $ | 35 656 391 $ |
Mises en garde concernant les structures tarifaires :
| 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| Mandats et services relatifs aux mandats | 2 202 | 2 119 | 1 887 |
| Personnes accusées | 2 980 | 3 005 | 3 092 |
| Nombre total d’accusations portées | 13 430 | 12 479 | 13 714 |
| Valeur des biens touchés par les infractions | 3 452 778 $ | 8 455 130 $ + 27 véhicules |
12 386 371 $ + 26 véhicules |
| Sommes saisies (dollars canadiens) | 2 366 959,95 $ | 2 589 535,45 $ | 1 646 618 $ |
| Armes à feu et armes | 723 | 828 | 1 219 |
| Valeur totale des drogues saisies au titre des Annexes I à IV | 8 070 842,28 $ | 10 080 595,34 $ | 10 147 014 $ |
| Montant total des saisies effectuées en vertu de la Loi sur le cannabis* | 233 006 376,10 $ | 22 385 219,29 $ | 10 206 181 $ |
*Remarques : La réduction des saisies de cannabis est due au fait que la stratégie provinciale des renseignements pour l’action contre le cannabis illégal , axée sur la production illégale de cannabis, ne s’est pas poursuivie en 2022, l’accent ayant été mis sur d’autres priorités en matière de sécurité publique et de santé, notamment les armes à feu et les bandes criminalisées, la crise des opioïdes et la lutte contre le trafic de fentanyl.
Mener des enquêtes proactives et fondées sur le renseignement qui ciblent le crime organisé en inculpant les responsables de délits graves liés aux véhicules et de comportements répréhensibles dans le secteur du remorquage.
| 2024 | |
|---|---|
| Nombre total d’arrestations | 171 |
| Arrestations assistées | 20 |
| Nombre total d’accusations portées | 947 |
| Accusations assistées | 24 |
| Véhicules récupérés | 1 448 |
| Valeur des véhicules récupérés | 121 850 000 $ |
| Nombre total de mandats exécutés | 71 |
| Mandats d’assistance exécutés | 18 |
| Saisies | 50 |
| Saisies assistées | 18 |
| Demandes d’experts | 50 |
PROJET ANFIELD (EPOPCC)
Enquête de cinq mois sur les magasins illégaux de cannabis opérant sous le nom de « Spirit River Cannabis » dans la région de London.
4 mandats
6 arrestations
25 accusations portées
S.O.
Valeur de la saisie du projet : 367 500 $
PROJET FOSSIL (BLCO de l’Est)
Une enquête de huit mois sur le trafic de cocaïne dans la région d’Ottawa.
13 mandats
8 arrestations
165 accusations portées
Deux armes à feu; Plus de 75 dispositifs prohibés
Valeur de la saisie du projet : 2 700 000 $
PROJET MACHINE (EPLBCAF)
Enquête de deux mois sur le trafic de drogue dans la région de Belleville.
1 mandat
1 arrestation
13 accusations portées
Une arme prohibée
Valeur de la saisie du projet : 361 000 $
PROJET MEDIEVAL (ULBM)
Une enquête de quatre mois sur un bar clandestin dont des membres du Hells Angels MC assuraient l’opération à Kitchener.
14 mandats
5 arrestations
4 accusations portées
1 arme à feu
Valeur de la saisie du projet : 80 000 $
PROJET MIDFIELD (ULBM)
Une enquête de deux mois sur le trafic de drogue dans les régions d’Ottawa et de Brockville.
4 mandats
3 arrestations
25 accusations portées
1 arme à feu, Munitions, 5 chargeurs
Valeur de la saisie du projet : 4 304 000 $
PROJET PRECISION (ULBM)
Enquête d’un mois sur l’implication des bandes de motards hors la loi dans le trafic et la fabrication d’armes à feu.
1 mandat
1 arrestation
17 accusations portées
4 armes à feu, 17 boîtiers de culasse
Valeur de la saisie du projet : S.O.
PROJET REFEREE (ULBM)
Enquête d’un mois sur un vol commis par des membres des Hells Angels MC et des Red Devils MC.
4 mandats
5 arrestations
14 accusations portées
17 armes à feu, 1 dispositif prohibé, 9 chargeurs, Munitions
Valeur de la saisie du projet : S.O.
PROJET TITANIUM (LVACIRV)
Enquête de quatre mois sur un réseau criminel impliqué dans des vols d’automobiles avec violence, des violations de domicile et d’autres vols de voitures sans violence.
10 mandats
8 arrestations
147 accusations portées
1 arme à feu, Munitions
Valeur de la saisie du projet : S.O.
PROJET UPWELLING (EPOPCC)
Une enquête de neuf mois sur la vente de cannabis illégal dans des magasins de la région de Niagara.
9 mandats
11 arrestations
34 accusations portées
4 armes à feu, Munitions
Valeur de la saisie du projet : 990 000 $
PROJET WAVE (EPLBCAF)
Une enquête de neuf mois sur le trafic de drogue dans la ville de London.
11 mandats
9 arrestations
63 accusations portées
3 armes à feu, Munitions, Chargeurs allongés, 1 dispositif prohibé
Valeur de la saisie du projet : 629 000 $
PROJET CRANIUM (EPLBCAF)
Enquête de cinq mois sur le trafic de drogue dans la région du grand Toronto, le comté de Simcoe et la région de Durham.
16 mandats
9 arrestations
44 accusations portées
Deux armes à feu; Munitions
Valeur de la saisie du projet : 14 960 000 $
PROJET INHERIT (EPOPCC)
Une enquête de cinq mois sur les magasins de cannabis illégaux dans la région du centre de l’Ontario.
9 mandats
7 arrestations
26 accusations portées
Une arme prohibée
Valeur de la saisie du projet : 680 065 $
PROJET MAGMA 0(ULBM)
Enquête de quatre mois sur les activités de trafic de drogue des membres du One Order Motorcycle Club (MC).
7 mandats
7 arrestations
21 accusations portées
Une arme à feu, Dispositifs prohibés, Munitions
Valeur de la saisie du projet : 53 100 $
PROJET MERGANSER (ULBM)
Une enquête de quatre mois sur un vol commis par des membres du Hells Angels MC et du Red Devils MC.
10 mandats
9 arrestations
54 accusations portées
19 armes à feu, 2 chargeurs allongés, 1 silencieux, 1 canon pour fusil de chasse, Gilets pare balles, Munitions
Valeur de la saisie du projet : S.O.
PROJET PLATEAU
Une enquête de trois mois sur le trafic de drogue dans la région du Nord Ouest.
1 mandat
1 arrestation
4 accusations portées
2 armes à feu
Valeur de la saisie du projet : 126 200 $
PROJETS RANGE (EPLBCAF)
Une enquête de sept mois sur le trafic de drogue par des bandes de rue dans la région du Nord Ouest.
14 mandats
41 arrestations
194 accusations portées
7 armes à feu
Valeur de la saisie du projet : 353 700 $
PROJET SAXOM (UPCA)
Une enquête de 12 mois sur le trafic d’armes à feu et de drogues au Canada et aux États Unis.
17 mandats
16 arrestations
279 accusations portées
106 armes à feu (au Canada), 168 armes à feu (aux États Unis), 118 dispositifs prohibés, Munitions
Valeur de la saisie du projet : 2 107 225 $
PROJET ULTRAVIOLET (EPLBCAF)
Une enquête de sept mois sur le trafic de drogue dans la région de Niagara et le Grand Toronto.
4 mandats
2 arrestations
28 accusations portées
5 armes à feu, Munitions, 1 chargeur prohibé
Valeur de la saisie du projet : 657 115 $
PROJET VERDIN (ULBM)
Une enquête d’un mois sur une bande de motards hors la loi.
1 mandat
2 arrestations
30 accusations portées
2 armes à feu, Munitions
Valeur de la saisie du projet : S.O.
Valeur de revente totale des biens saisis dans le cadre des projets du BLCO en 2024 : 28 368 905 $
REMARQUES CONCERNANT L’ESTIMATION DE LA VALEUR DES BIENS SAISIS :
En 2024, les projets menés par le BLCO, les ULCRC et l’EPLBCAF ont permis la saisie des substances suivantes :
497,36 KG
cocaïne
27,915 KG
fentanyl
361,36 KG
méthamphétamine
PROJETS ATLAS (EPLBCAF)
Une enquête de cinq mois sur le trafic de drogue et d’armes à feu depuis la région du grand Toronto vers le Québec menée par le Service de police de la Ville de Montréal.
20 mandats
8 arrestations
68 accusations portées
20 armes à feu, Munitions, 60 chargeurs, 66 dispositifs prohibés, 3 gilets pare balles, 1 casque de protection balistique
PROJET BURTON (EPLBCAF, UPCA)
Une enquête de huit mois menée par la police régionale de Durham sur le trafic de drogues et d’armes à feu dans la région de Durham.
19 mandats
32 arrestations
184 accusations portées
16 armes à feu, 7 dispositifs prohibés, y compris des chargeurs allongés et une crosse amovible de mitraillage
PROJET HUSH (ULBM)
Une enquête de trois mois menée par la police régionale de Niagara sur la traite des personnes par des membres du Hells Angels MC.
2 mandats
2 arrestations
6 accusations portées
S.O.
PROJET OPENSKY (ULBM)
Une enquête de 12 mois sur le trafic de drogue menée par l’Unité mixte d’enquête sur le crime organisé (UMECO) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans la région du Golden Horseshoe.
S.O.
19 arrestations
90 accusations portées
Plusieurs armes à feu, munitions et vestes pare éclats
PROJET VEGAS (UPCAC)
Une enquête menée par la police régionale de Peel sur le trafic de drogue dans la région du grand Toronto.
11 mandats
9 arrestations
39 accusations portées
1 arme à feu
PROJET BEACON (LVACIRV)
Une enquête menée par le service de police de Toronto sur les fusillades liées aux services de remorquage.
S.O.
4 arrestations
177 accusations portées
1 arme à feu
PROJET CHURCHILL (UPCA)
Une enquête menée par le Service de police de Hamilton sur les activités des gangs de rue à Hamilton.
17 mandats
24 arrestations
172 accusations portées
14 armes à feu
PROJET MARBLE (UPCAC)
Une enquête d’un an sur le trafic de drogue menée par le service de police de Thunder Bay.
7 mandats
9 arrestations
50 accusations portées
4 armes de poing
PROJET TOPSHELF (UPCAC)
Une enquête de 10 mois sur le trafic de drogue menée par le Service de police d’Ottawa. L’UPCAC a contribué à l’aspect financier de l’enquête.
S.O.
5 arrestations
10+ accusations portées
1 arme à feu
PROJET WARLOCK (LVACIRV)
Une enquête menée par la police régionale de Peel sur les violations de domicile, les vols et la piraterie routière à Brampton, Mississauga et dans d’autres municipalités de la région du grand Toronto.
S.O.
18 arrestations
100+ accusations portées
4 armes à feu
En février 2024, l’Unité provinciale de contrôle des armes (UPCA), dirigée par la Police provinciale, et le Service des enquêtes du Département de la sécurité intérieure des États Unis (HSI) ont saisi 274 armes à feu illégales, dont 168 aux États Unis et 106 en Ontario. Il s’agit de la plus importante saisie d’armes de poing illégales et de fusils d’assaut illégaux dans l’histoire de la province de l’Ontario. L’UPCA a déposé 279 chefs d’accusation criminels contre 17 personnes. La valeur de revente potentielle des armes à feu illégales et des drogues illicites saisies s’élève à plus de 3,25 millions de dollars.
Le projet Saxom a mis en évidence un problème important en matière de sécurité publique : la nature des armes à feu saisies. Une grande quantité d’armes de poing, dont certaines étaient chargées, ont été saisies. Les armes de poing sont faciles à dissimuler, ce qui en fait une arme de choix pour de nombreux individus liés à la criminalité, en particulier les trafiquants de drogues illicites. Certaines de ces armes à feu avaient été modifiées pour devenir des armes entièrement automatiques, ce qui signifie qu’elles pouvaient tirer en rafale en appuyant une seule fois sur la gâchette. Une grande quantité de chargeurs d’armes à feu prohibés, dont un chargeur à tambour pouvant contenir 50 cartouches.
En 2023, plus de 300 cas de piraterie routière ont été signalés dans la région du Grand Toronto, dont plus de 200 dans la ville de Toronto. Face à l’essor des actes de violence liés aux vols de voitures dans la région du grand Toronto, les services de police de la région ont réuni leurs ressources pour créer un groupe de travail provincial sur la piraterie routière (PCJTF) dirigé conjointement par la Police provinciale de l’Ontario et le Service de police de Toronto, afin de mieux coordonner les efforts des forces de l’ordre dans la lutte contre ces crimes. Le PCJTF était composé de services policiers de toute la région du grand Toronto, notamment la police régionale de York, la police régionale de Halton, la police régionale de Durham, la police régionale de Peel et d’autres organismes externes dont Service de renseignements criminels Ontario (SRCO). Cette approche collaborative a permis de déstabiliser les réseaux à l’origine des vols de voitures avec violence et les vols de voitures à haut risque tout en optimisant les efforts d’application de la loi contre les organisations criminelles. Entre le 21 septembre 2023 et le 28 mars 2024, le PCJTF a procédé à 124 arrestations, porté 749 accusations, retrouvé 177 véhicules et saisi huit armes à feu.
Le projet Titanium est une enquête fondée sur le renseignement qui a débuté en mars 2024 dans le sillage de renseignements que le PCJTF avait recueillis, lesquels renseignements indiquaient l’existence d’un réseau criminel impliqué dans des vols de voitures avec violence, des violations de domicile et d’autres vols de voitures non violents. Étant donné la nature de l’enquête, l’Équipe provinciale de lutte contre le vol d’automobiles et la criminalité dans l’industrie du remorquage des véhicules (LVACIRV), que dirige la Police provinciale de l’Ontario, avait été sollicitée et l’équipe était constituée de membres du Service de police de Toronto, de la police régionale de Peel, de la police régionale de York et du Service de police régional de Durham qui bénéficiaient du soutien du SRCO. L’équipe d’enquête a exécuté des mandats de perquisition dans la région de Peel et à Toronto les 18 et 19 juin 2024. Ces perquisitions ont abouti à la saisie d’un certain nombre d’objets, notamment une arme de poing chargée et des munitions, des outils pouvant servir au vol de voitures (y compris des outils d’effraction manuelle et un outil utilisé dans le vol électronique de voitures), des pièces d’identité frauduleuses ainsi que des masques de ski et des articles vestimentaires utilisés pour masquer l’identité. Au total, 23 véhicules d’une valeur approximative de 5 millions de dollars ont été retrouvés dans le cadre du projet Titanium. Des accusations ont été portées contre 8 personnes pour un total de 103 chefs d’accusation sous le Code criminel pour leur implication dans des vols de voitures avec violence et des violations de domicile.
Grâce à une collaboration continue entre l’Équipe provinciale de LVACIRV, le Service de Police de la Ville de Montréal, la Sûreté du Québec et l’Agence des services frontaliers du Canada, les équipes d’enquête ont retrouvé (au 31 décembre 2024) 1 351 véhicules volés (en Ontario et au Québec) au Port de Montréal dans le cadre du projet Vector. La valeur des véhicules retrouvés est supérieure à 110 millions de dollars.
En 2024, le Bureau de la lutte contre la fraude grave (BLFG) a démantelé un réseau de fraude sophistiqué ciblant les propriétaires immobiliers vulnérables, en particulier les personnes âgées, dans l’ensemble de l’Ontario. L’enquête a révélé que les criminels utilisaient des tactiques agressives de vente de porte à porte et d’enregistrements frauduleux d’avis de sûreté (AVS) pour piéger les victimes en leur faisant contracter des prêts hypothécaires non désirés et à taux d’intérêt élevé sous couvert de programmes de services à domicile soutenus par le gouvernement. L’enquête a conduit au dépôt d’accusations contre 5 personnes et à la saisie de 1,3 M$ de produits de la criminalité. En outre, le BLFG a recensé environ 600 victimes dans l’ensemble de l’Ontario, ce qui met en évidence l’étendue de cette opération criminelle. Les conclusions tirées du projet ont entraîné d’importants changements systémiques, notamment l’introduction du projet de loi 200 (Loi de 2024 sur la protection des propriétaires de logements) en mai 2024, qui prévoit l’interdiction de l’enregistrement d’AVS sur les titres fonciers par les particuliers. Pour éviter que de nouvelles victimes ne soient touchées, le BLFG s’est associé à la chaîne de télévision CP24 pour lancer une campagne de sensibilisation du public et distribuer un bulletin d’information sur la situation par l’intermédiaire de Service de renseignements criminels Ontario (SRCO). Le projet Nettle illustre l’engagement de la Police provinciale à protéger les personnes vulnérables tout en démontrant comment une enquête efficace peut entraîner des changements législatifs et renforcer la sécurité publique dans l’ensemble de l’Ontario.
L’Équipe des enquêtes sur la cyberfraude (EEC) a lancé le projet Atlas en 2024 en réponse à la menace croissante de la fraude mondiale liée aux cryptomonnaies, instaurant une approche proactive révolutionnaire pour l’identification et la protection des victimes. Cette initiative innovante visait à cerner et à alerter les victimes potentielles quelques secondes à peine après que leurs actifs virtuels n’aient été exposés aux fraudeurs , ce qui représente un changement important par rapport aux méthodes réactives traditionnelles d’application de la loi. L’équipe a mis en œuvre une stratégie à multiples facettes combinant les capacités techniques exclusives de la Police provinciale et les principes directeurs de l’EEC afin d’exécuter un sprint opérationnel ciblé d’une semaine. Parmi les actions clés menées, citons la mise en place d’un réseau de collaboration international, la création d’une page Web exclusive, la dotation en ressources sur mesure et la mise en œuvre d’un processus simplifié de signalement des victimes. Le projet comportait également une stratégie médiatique complète visant à optimiser la sensibilisation et la participation du public. Le projet Atlas a mené à des résultats remarquables, notamment la découverte de plus de 2 000 adresses de portefeuilles de cryptomonnaies compromises dans 14 pays. L’opération a permis de déjouer des activités frauduleuses dont la valeur potentielle s’élevait à 70 M$, d’empêcher des transferts de plus d’un million de dollars à des fraudeurs et de geler 24 M$ de cryptomonnaies déjà en possession des fraudeurs. L’initiative a donné lieu à des degrés de synergie sans précédent entre les partenaires des États Unis et du Canada œuvrant dans les domaines d’application de la loi et de régulation de valeurs mobilières, ainsi que diverses parties prenantes du secteur privé. Cette approche collaborative a permis un partage transparent des informations et une notification rapide des victimes au delà des frontières internationales. Première opération de ce type à l’échelle mondiale, le projet Atlas a permis de mettre en évidence le potentiel des techniques novatrices de prévention de la fraude liée à la cryptomonnaie, en particulier grâce à l’élaboration de systèmes de détection quasi instantanée des victimes. Le projet illustre l’engagement de la Police provinciale à tirer parti des technologies de pointe et des partenariats internationaux pour prévenir la criminalité et protéger les communautés, établissant une nouvelle norme pour l’application proactive de la loi à l’ère numérique.
La cybercriminalité continue de faire des victimes dans tout l’Ontario. Le type de cybercriminalité le plus courant est la fraude.
| Cybercriminalité | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|
| Intimidations, harcèlements et traques cybernétiques | 764 | 793 | 874 |
| Alertes malveillantes et appels d’urgence frauduleux | 10 | 21 | 24 |
| Usurpations d’identité et de carte SIM | 108 | 173 | 241 |
| Fraudes en ligne | 2 759 | 3 244 | 3 301 |
| Hameçonnages et extorsions par courriel | 296 | 377 | 304 |
| Violations et vols de données | 25 | 34 | 29 |
| Attaques par déni de service et défigurations de site Web | 5 | 2 | 1 |
| Méfait aux données, rançongiciels et maliciels | 38 | 47 | 29 |
| Utilisations non autorisées d’un ordinateur | 11 | 29 | 19 |
| Autres crimes cybernétiques violents | 184 | 163 | 128 |
| Autres crimes cybernétiques contre les biens | 798 | 801 | 767 |
| Autres crimes cybernétiques au titre du Code criminel | 10 | 7 | 4 |
| Autres crimes cybernétiques | 27 | 37 | 26 |
| Total | 5 035 | 5 728 | 5 727 |
Les membres des Services tactiques d’aide médicale d’urgence (STAMU) sont des ambulanciers paramédicaux et ambulancières paramédicales en soins avancés ou intensifs que la Police provinciale emploie à temps partiel comme assistant/e médical/e en soins avancés pour fournir un soutien médical lors d’incidents à haut risque ayant nécessité l’intervention de la Police provinciale. En 2024, les membres du programme STAMU de la Police provinciale sont intervenus lors de centaines d’incidents critiques et de déploiements liés à l’ordre public.
Le personnel policier paramédical est composé de membres du personnel policier ayant reçu une formation médicale préalable. Le médecin de la Police provinciale forme et certifie ce personnel en vue de fournir des soins médicaux primaires dans le cadre d’une équipe spécialisée. En 2024, le Programme policier paramédical a permis de former et de certifier trois (3) membres supplémentaires. À l’heure actuelle, le personnel policier paramédical compte 15 membres.
En outre, 30 membres de l’Équipe d’intervention en cas d’urgence et de l’Unité canine ont achevé leur formation pour devenir formateurs de soins tactiques en situation de combat au sein de leurs équipes spécialisées.
En tant que membres du Comité de la santé et des premiers soins au travail, le personnel du programme médical a proposé avec succès qu’une trousse personnelle de premiers soins (TPPS) soit distribuée à tous les membres du personnel. La TPPS comprendra un garrot de combat, des ciseaux de traumatologie et un pansement hémostatique dans une pochette détachable. Cette trousse remplacera la pochette à garrot actuellement portée sur le gilet pare balles souple et sera de taille équivalente.
En septembre 2024, l’Unité de recherche et de récupération sous‑marines (URRSM) a fait l’acquisition d’un nouveau véhicule télécommandé en remplacement de l’ancien qui avait atteint sa fin de vie. Les membres de l’URRSM ont reçu une formation sur le nouveau véhicule télécommandé et l’ont utilisé avec succès lors d’une opération de récupération près d’un barrage, ce qui constitue une zone dangereuse à laquelle les plongeurs ne peuvent pas accéder. Les éléments récupérés par les membres de l’URRSM à l’aide du véhicule télécommandé sont liés à une enquête en cours sur un homicide.
Unité canine
L’Unité de dressage des chiens de la Police provinciale aide à la mise en œuvre de cours tactiques intégrés sur le dressage des chiens. En 2024, ces cours ont été donnés en Ontario, en Colombie Britannique et aux États Unis.
Équipe d’intervention en cas d’urgence
L’Équipe d’intervention en cas d’urgence (EIU) a augmenté par 14 le nombre de postes de chef d’équipe. Ces nouveaux postes ont été stratégiquement pourvus dans les régions de l’Ouest (3), du Centre (3), de l’Est (3), du Nord Est (3) et du Nord Ouest (2). Le renforcement du leadership au sein des EIU permet d’améliorer les capacités d’intervention et favorise le bien être des membres.
En 2024, les capacités d’intervention de la Police provinciale en cas d’urgence ont été améliorées grâce à l’acquisition de deux véhicules d’intervention pour la sécurité publique (VISP). Ces véhicules sont des dépanneuses lourdes capables de soulever et de déplacer des véhicules utilitaires, des équipements lourds, des équipements agricoles et d’autres objets de grande dimension dont la présence peut compromettre la sécurité publique et le bon fonctionnement des infrastructures essentielles.
La Police provinciale utilisera ces VISP pour épauler tous les services de police de l’Ontario. Ces véhicules permettront d’optimiser les interventions policières lors d’incidents critiques, y compris ceux impliquant l’infrastructure des transports, les catastrophes naturelles et les menaces à la sécurité publique que les fournisseurs de services de remorquage normaux ne peuvent pas gérer.
En juin 2024, les membres de l’Unité tactique et de secours (UTS) ont participé à une longue chasse à l’homme pour retrouver une personne soupçonnée d’homicide dans la région de Matheson. Les opérations de recherche de cette personne armée ont été soutenues par l’EIU et l’URRSM (pour la récupération de l’arme à feu) et ont comporté des opérations terrestres, sous marines et aériennes. Lors de l’arrestation du suspect, un membre de l’UTS a été blessé par balle, mais a repris le travail depuis.
À compter de décembre 2024, l’UTS dispose désormais de trois (3) nouveaux véhicules blindés de sauvetage opérationnels. Ces nouveaux véhicules remplacent les deux véhicules qui les ont précédés depuis 2011 et qui étaient en fin de vie. Les nouveaux véhicules sont plus polyvalents et se sont déjà révélés efficaces dans divers contextes opérationnels, augmentant de manière significative la sécurité des membres du personnel et de la population.
L’expression « Service 9 1 1 de prochaine génération » désigne la transition du réseau 9 1 1 du Canada depuis les systèmes analogiques vers des systèmes modernes basés sur le protocole Internet (IP). Ce changement permettra d’améliorer les services d’urgence 9 1 1 dans tout le Canada, en créant un système plus rapide et plus résilient. À l’avenir, ce système permettra aux données, aux photos et aux vidéos de circuler sans faille entre le public et les centres d’appel 9 1 1. La Police provinciale se prépare activement à la transition vers cette nouvelle technologie.
Pour ce faire, la Police provinciale a mis à jour son infrastructure et ses systèmes afin de se conformer aux exigences préalables du Service 9 1 1 de prochaine génération imposées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans ses quatre centres de communication (CCPP). Les systèmes de répartition assistée par ordinateur et d’information géomatique de la Police provinciale ont été mis à jour pour permettre aux répartiteurs de la Police provinciale de localiser avec précision les personnes qui appellent le 9 1 1 et d’assurer l’exactitude des cartes communautaires. En outre, la Police provinciale a entrepris une mise à niveau du système téléphonique de ces centres de communication pour que les nouveaux postes de travail téléphoniques puissent gérer le flux d’appels en format IP, qui comprend de précieuses données de localisation des appels provenant d’appareils mobiles. Ce système permet également aux répartiteurs de la Police provinciale d’accéder à des informations plus précises lorsqu’ils communiquent avec le personnel des services médicaux d’urgence, des services d’incendies et des services de remorquage.
L’un des principaux avantages du Service 9 1 1 de prochaine génération sera l’adoption par la Police provinciale d’un modèle provincial de partage des appels, grâce auquel la première personne disponible parmi les répartiteurs de tous les CCPP recevra l’appel 9 1 1 suivant dans la file d’attente, quel que soit l’emplacement géographique de la personne qui a appelé. Cette mesure permettra de répondre le plus rapidement possible aux appels 9 1 1 en maximisant la capacité disponible dans l’ensemble du système des CCPP, et d’ainsi contribuer à l’optimisation de la sécurité publique. La Police provinciale est bien adaptée pour fournir des services d’urgence 9 1 1 modernes et cohérents de haute qualité aux résidents de l’ensemble de l’Ontario.
L’équipe du projet de modernisation des communications (PMC) de la Police provinciale a travaillé en étroite collaboration avec l’unité de formation aux communications (Communications Training Unit) de la Police provinciale pour créer du matériel d’apprentissage et des ressources de formation destinés à préparer les répartiteurs à la transition vers le Service 9 1 1 de prochaine génération et le partage des appels à l’échelle provinciale. Cette formation porte notamment sur la nouvelle technologie, la localisation des appelants à travers la province, ainsi que la réception d’appels provenant de collectivités spécifiques du Grand Nord de l’Ontario, des principales autoroutes de la série 400 et d’autres lieux uniques.
Le Programme de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation (RAPI) et de caméras à bord des véhicules, un programme du Bureau des services de communications et de technologie (BSCT), continue d’offrir des avantages opérationnels en matière de sécurité publique pour les services policiers de première ligne de l’Ontario. En 2024, la Police provinciale a connu le plus grand déploiement de la plateforme Axon « Fleet 3 » de RAPI et de caméras à bord des véhicules dans le monde, avec 1 520 unités actives à la fin de l’année.
La technologie de RAPI de la Police provinciale scanne 1,2 million de plaques d’immatriculation chaque jour. La Police provinciale a été le premier service à coupler la plateforme Fleet 3 avec une « liste d’alerte » répertoriant des plaques d’immatriculation et des conducteurs. D’autres organismes se tournent fréquemment vers elle pour obtenir des conseils sur la mise en œuvre de telles mesures au sein de leur propre service. Vers le milieu de 2024 , la Police provinciale a commandé 625 unités supplémentaires en prévision de l’expansion de son parc automobile et pour doter les Services policiers des Premières Nations administrés par la Police provinciale de la même technologie.
En 2024, le BSCT a conclu un processus d’approvisionnement concurrentiel ouvert pour l’achat de caméras d’intervention afin d’équiper tous les membres des équipes de première ligne de la Police provinciale. Les caméras d’intervention ont été distribuées à tous les membres des équipes de première ligne de la Région de l’Est, et auprès d’une centaine de membres de la Région de l’Ouest. La distribution de caméras d’intervention dans le reste de la province sera effectuée région par région, faisant de ce programme une initiative à l’échelle provinciale. La distribution de caméras d’intervention dans le reste de la province (Région du Centre, Division de la sécurité de la circulation, Région du Nord Est, Région du Nord Ouest et le reste de la Région de l’Ouest) commencera en février 2025. En vue de ce déploiement à l’échelle provinciale, des mises à niveau du réseau ont commencé dans certains détachements à l’automne 2024, là où nécessaire, et des plans de formation ont été élaborés.
La Police provinciale constate des améliorations quant aux opérations et à la sécurité publique grâce au déploiement progressif de nouvelles technologies policières, notamment les caméras d’intervention, les caméras à bord des véhicules et les dispositifs RAPI. Ces outils modernes permettent aux agents de recueillir des preuves nouvelles et de meilleure qualité (c’est à dire des preuves vidéo numériques provenant des membres du personnel et des véhicules) qui améliorent et accélèrent le processus d’enquête et aboutissent à plus de condamnations , améliorant ainsi la sécurité publique en Ontario.
Le programme d’enregistrement de patrouilles a pour objectif de contribuer à réaliser des résultats positifs en matière de sécurité publique, tels que la réduction du temps passé au tribunal par les membres du personnel, l’identification plus rapide des véhicules volés et des conducteurs dont le permis de conduire est suspendu, ainsi que la localisation plus rapide des personnes disparues (y compris les enfants qui font l’objet d’alertes Amber).
Bien que des données quantitatives ne seront pas disponibles tant que le programme n’aura pas atteint son plein déploiement et sa maturité à l’échelle provinciale, il existe déjà de nombreux exemples de suspects appréhendés et de personnes disparues retrouvées plus rapidement grâce au recours à des solutions technologiques modernes comme les caméras d’intervention, les caméras à bord des véhicules et le programme d’enregistrement des patrouilles.
Il est essentiel de mettre à profit la technologie pour recueillir et fournir les meilleures preuves possibles dans le processus d’application de la loi et les procédures judiciaires.
L’Unité des demandes de divulgation relatives aux preuves technologiques (UDDPT) soutient cette démarche en traitant les demandes de renseignements liées aux fichiers audio des appels au 9 1 1, aux enregistrements vidéo captés par les caméras d’intervention et les caméras à bord des véhicules de police. L’UDDPT est responsable de répondre aux demandes de divulgation de données aux fins suivantes :
En 2024, l’UDDPT a effectué 60 635 tâches liées à la divulgation, dont 21 919 demandes concernant les enregistrements audio des appels au 9 1 1. Les 38 716 tâches restantes comprenaient 31 547 demandes liées aux enregistrements vidéo captés par les caméras d’intervention et 51 036 demandes liées aux enregistrements vidéo captés par les caméras à bord des véhicules de police.
Source : Système de notification par le public (données consultées en janvier 2025).
| Type de signalement | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|
| Méfait inférieur à 5 000 $ (biens) | 203 | 244 | 276 |
| Méfait inférieur à 5 000 $ (véhicule) | 164 | 217 | 154 |
| Plainte pour conduite | 660 | 1 000 | 1 575 |
| Bien perdu d’une valeur inférieure à 5 000 $ | 566 | 701 | 681 |
| Vol inférieur à 5 000 $ dans un véhicule | 354 | 321 | 217 |
| Vol inférieur à 5 000 $ | 343 | 495 | 487 |
| Méfait supérieur à 5 000 $ (biens) | 22 | 37 | 6 |
| Méfait supérieur à 5 000 $ (véhicule) | 24 | 25 | 12 |
| Bien perdu d’une valeur supérieure à 5 000 $ | 67 | 53 | 25 |
| Vol supérieur à 5 000 $ dans un véhicule | 15 | 19 | 3 |
| Vol supérieur à 5 000 $ | 36 | 50 | 8 |
| Vol d’essence | 2 451 | 2 636 | 2 548 |
| NOMBRE TOTAL D’INCIDENTS | 4 905 | 5 798 | 5 992 |
Grâce à un investissement du gouvernement de l’Ontario, la mise en œuvre progressive du nouveau Tableau de bord provincial pour le respect des conditions de mise en liberté sous caution (TPRCMC) a été lancée avec succès en 2024. Le TPRCMC est une solution infonuagique sécurisée qui contribue à la sécurité des membres du personnel en leur permettant de prendre connaissance de la situation, à l’échelle de l’Ontario et de toutes les juridictions, en ce qui a trait aux personnes en liberté sous caution dans la collectivité pour des infractions liées à des armes à feu. Le TPRCMC a remplacé un prédécesseur, le Tableau de bord pour le respect des conditions de mise en liberté sous caution, élaboré par le service de police de Toronto, qui était utilisé par la Police provinciale depuis 2023 à titre provisoire en attendant la mise en œuvre d’une solution provinciale. Le processus d’adoption du TPRCMC par tous les services de police de l’Ontario a démarré en 2024. Le 11 décembre 2024, il était opérationnel au sein des équipes de première ligne de la Police provinciale.
Ce nouvel outil est le fruit d’une collaboration entre le Bureau des services de communications et de technologie (BSCT) et le Bureau de la prévention du crime et du soutien communautaire (BPCSC). S’appuyant sur les leçons tirées de la mise en œuvre du prédécesseur du TPRCMC, la Police provinciale a travaillé en collaboration avec des partenaires des milieux gouvernemental, judiciaire et policier pour élargir la portée du premier Tableau de bord de ce type et en faire un instrument d’envergure provinciale. Le TPRCMC est un outil inestimable en matière de prévention du crime utilisé dans le cadre du programme de gestion et d’arrestation des délinquants (Offender Management Apprehension Program) de la Police provinciale, coordonné par l’Équipe d’aide pour les mises en liberté sous caution.
Le nouvel outil provincial fonctionne de la même manière que le tableau de bord original, mais tous les services de police de l’Ontario ont désormais la possibilité d’y contribuer en ajoutant leurs données afin d’améliorer l’échange d’informations dans toute la province. Le TPRCMC donne accès à des renseignements cartographiques critiques en temps quasi réel relatifs aux personnes mises en liberté sous caution pour des infractions liées à l’usage d’armes à feu. Le recours à cet outil améliore considérablement le suivi et la surveillance du respect des conditions de mise en liberté sous caution, ce qui contribue à la sécurité des membres du personnel de première ligne et permet à nos membres de réagir de manière proactive aux violations des conditions de mise en liberté sous caution.
Le tableau de bord permet aux membres d’accomplir ce qui suit :
Bien que le TPRCMC ne contienne actuellement que des données relatives aux délinquants en liberté sous caution pour des infractions liées aux armes à feu, le BSCT et le BPCSC prévoient d’accroître les capacités de l’outil pour inclure également les délinquants en liberté sous caution pour d’autres types de crimes violents.
Les membres des équipes de première ligne qui travaillent en contact direct avec le public courent un risque accru d’être victimes de voie de fait dans l’exercice de leurs fonctions. Bien que le personnel policier ait suivi une formation sur les techniques de réduction de la probabilité d’être la cible de voie de fait, il est impossible de prédire la façon exacte dont tous les individus se comporteront dans différentes situations.
En 2022, un groupe de travail de la Police provinciale a examiné les tendances liées aux voies de fait contre les membres du personnel dans l’ensemble de la Police provinciale. L’analyse des tendances a porté sur l’emplacement géographique, le lieu où l’agression s’est produite et le fait qu’une accusation ait été portée ou non.
En 2024, de nouvelles politiques relatives à l’arrestation et à la détention ainsi qu’à la garde et au contrôle des personnes détenues ont été adoptées sur la base des recommandations du groupe de travail. Une analyse sera réalisée en 2025 pour évaluer l’incidence de ces politiques.
Le personnel policier de première ligne, les membres des unités spécialisées et les autres membres de la Police provinciale veillent souvent à la sécurité du public avant leur propre sécurité. En examinant les cas de voie de fait, de blessures et d’autres incidents liés à la sécurité et au bien être de ses membres, la Police provinciale vise à rendre l’Ontario plus sûr pour tout le monde.
Plus de 3 000 occurrences de voie de fait à l’encontre des membres des forces de l’ordre ont été consignées de janvier 2017 à juillet 2022.
Bien que des accusations aient été portées dans 90 % des cas, seuls 30 % des cas ont abouti à une condamnation.
La production de rapports sur l’usage de la force est régie par le Règl. de l’Ont. 391/23 : Usage de la force et armes, qui porte sur les incidents au cours desquels un membre d’un service de police : dégaine une arme de poing en présence d’un membre du public, braque une arme à feu sur une personne, décharge une arme à feu, utilise une arme sur une autre personne, dégaine et exhibe une arme à impulsions devant une personne dans l’intention d’obtenir d’elle qu’elle se conforme, braque une arme à impulsions sur une personne, décharge une arme à impulsions, fait usage de la force sur une autre personne, notamment en se servant d’un cheval ou d’un chien, qui entraîne une blessure nécessitant les services d’un médecin, d’une infirmière ou d’un infirmier, ou d’un auxiliaire médical, et sait que la blessure a nécessité de tels services avant de terminer son service.
Remarque : Les incidents qui nécessitent une intervention policière peuvent inclure certains incidents pour lesquels un membre du personnel n’a pas dû être physiquement présent et a fourni un service par téléphone ou par courriel. Les incidents qui impliquent l’élimination sans cruauté d’un animal sont comptés séparément.
Saviez vous qu’en 2024, moins de 0,14 % de tous les incidents ayant nécessité une intervention policière ont donné lieu à l’usage de la force par la Police provinciale?
Le Règl. de l’Ont. 400/23 : Collecte de renseignements identificatoires dans certaines circonstances – Interdiction et obligations stipule que les services policiers doivent produire et publier un rapport annuel dans lequel sont fournis tous les détails relatifs à la collecte de renseignements identificatoires ayant eu lieu dans certaines circonstances au cours de l’année écoulée.
En 2024, la Police provinciale n’est intervenue lors d’aucune (0) situation demandant la collecte de renseignements identificatoires dans lesdites circonstances, tout comme en 2023.
Source : Système de gestion des dossiers (SGD) Niche (consulté le 8 janvier 2025).
